Ce projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (« 3Ds ») vise à construire des réponses pragmatiques à des besoins concrets formulés par les élus. locaux.

Subdivisé en neuf titres, le texte vise à :- Faire évoluer le cadre des relations entre l’État et les collectivités territoriales, en consacrant le principe de différenciation territoriale ;- Construire une nouvelle étape de la décentralisation pour répondre aux aspirations d’une action publique de proximité dans des domaines tels que la transition écologique, l’urbanisme et le logement, la santé, la cohésion sociale ou encore l’éducation ;- Proposer un nouveau renforcement de la déconcentration tout en offrant de nouveaux outils d’ingénierie aux collectivités ;- Simplifier certains volets de l’action publique, notamment en matière de fonctionnement des institutions locales.

Une loi qui est donc destinée à tous les élus locaux engagés au quotidien, ainsi qu’à l’ensemble de nos concitoyens qui attendent des services publics au plus près du terrain ! Ravie de l’avoir votée 💪

Au plus près du terrain, à l’écoute des tarnaises et des tarnais ✅