Grande fierté ce mardi soir !
Depuis longtemps le législateur n’avait pas fait une loi dédiée uniquement aux indépendants, c’est désormais chose faite depuis hier soir avec l’adoption à l’unanimité en commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle des indépendants, sur lequel j’ai été rapporteure ✅
Engagement pris, engagement tenu 💪
Un engagement qui va simplifier la vie de tous les indépendants grâce au statut unique et protecteur, la séparation du patrimoine privé et du patrimoine professionnel, la facilitation du passage d’une entreprise individuelle en société, l’accompagnement lors de difficultés, l’élargissement des conditions d’accès de l’allocation des travailleurs indépendants, la formation des indépendants qui sera plus accessible…
Cet engagement, nous l’avons fait évoluer et améliorer pendant l’examen en commission puis dans l’hémicycle. Il a trouvé un large consensus sur tous les bancs mais aussi dans tous les territoires car il parle à chaque commerçant, artisan, agriculteur et profession libérale et il était attendu.
Retrouvez prochainement des informations détaillées sur cette nouvelle loi ✅
En attendant, pour voir mon intervention lors de la discussion générale, c’est sur Youtube 👇
Au plus près du terrain, à l’écoute des tarnaises et des tarnais ✅
