18 Juin 2019

Réforme de la fiscalité locale

Le 18 juin 2019, Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, à Bercy, ont présenté la réforme de la fiscalité locale. Cette réforme qui est menée en concertation avec les élus locaux, sera débattue à l’occasion du projet de loi de finances 2020.

Cette réforme respectera les grands principes suivants :
1️⃣ Une diminution nette d’impôt pour les contribuables, sans augmentation ou création d’impôt nouveau par ailleurs
2️⃣ Une compensation à l’euro près des collectivités, par l’affectation de ressources dynamiques
3️⃣ Une simplification de la fiscalité locale pour la rendre plus lisible et plus juste

Dans le cadre de cette réforme, Gérald Darmanin, a également rappelé que la taxe d’habitation sur la résidence principale sera définitivement et intégralement supprimée. 2022 sera la dernière année au cours de laquelle vous paierez une taxe d’habitation sur votre résidence principale. En 2023, elle aura totalement disparu.