Ce matin à l’Assemblée Nationale, nous avons commencé la discussion sur le PLF 2018. Dans le cadre de l’article 10 sur les régimes des micro-entreprises présenté en discussion générale, j’ai expliqué l’objectif de cet article.

Retrouvez mon intervention :

« Nous avons déjà tous entendu des entrepreneurs dire qu’ils peinent à s’en sortir face à la complexité des démarches administratives ? Face aux règles trop compliquées ? Face à cela, combien d’entre eux hésitent à entreprendre ou se sont découragés dans les premières années ?

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Pour compléter les propos de mes collègues, je tiens à faire un point d’éclairage et vous rappeler les contours du régime de micro entrepreneur. N’oublions pas le concret : depuis sa création récente, ce régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations a facilité le quotidien de nombreux créateurs d’entreprises.

Il permet aujourd’hui à des entrepreneurs d’exercer une petite activité professionnelle indépendante très facilement, de façon régulière ou ponctuelle et surtout en payant des cotisations sociales en fonction de ses revenus : « pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations ». C’est l’opportunité de se lancer, d’oser, de se tester.

Ce régime donne aujourd’hui la possibilité à des milliers de personnes de se concentrer sur l’essentiel : leur activité principale, le développement de leur structure. Il leur donne davantage de chances, des chances de s’accrocher et de faire réussir leur entreprise.

Avec cet article et l’augmentation des plafonds, nous incitons ainsi le plus grand nombre à créer son entreprise, à créer de l’emploi et à participer ainsi à la transformation de notre pays : une double chance en quelque sorte !

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Ceci étant dit, je peux d’ores et déjà anticiper vos critiques concernant la TVA, et je l’anticipe d’autant plus que notre groupe a travaillé tous les aspects du sujet.

Nous avons fait un choix assumé : le doublement des plafonds de la micro entreprise ne s’accompagnera pas d’un doublement du plafond d’exonération de TVA. Une raison majeure à cela : nous ne pouvons pas nous permettre de priver notre pays de telles recettes fiscales.

J’entends déjà vos objections mais notre ligne est d’agir en responsabilité. Et surtout c’est pour rassurer et éviter une concurrence déloyale avec le régime du réel.

Et si nous entendons les inquiétudes qui s’expriment sur l’éventuelle difficulté pour calculer cette TVA, l’Etat a toutefois une réponse ferme et réaffirmée ici : il accompagnera les indépendants dans leurs démarches pour qu’une mesure de simplification du quotidien ne s’accompagne en aucun cas d’une nouvelle complexification. »