« Pour les entreprises, aucune entreprise, quelle que soit sa taille ne sera livrée au risque de faillite, aucun Français ne sera laissé sans ressource. » Emmanuel Macron, président de la République (16 mars 2020)
Le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé des aides directes immédiates pour les entreprises et les salariés.
➡️ Des mesures ont été prises pour les entreprises :
📍 Report des charges
📍Soutien au report des échéances bancaires
📍Garantie de l’Etat à hauteur de 300mds€ pour tous les prêts contractés auprès des banques
📍Suspension des loyers, suspension des factures d’eau, électricité et gaz
📍 Aucun impôt ou cotisation sociale pour les plus petites entreprises, tant que la situation durera
➡️ Pour les salariés : dispositif massif de chômage partiel financé par l’Etat à hauteur de 84% du SMIC
➡️ Pour les entrepreneurs, artisans, indépendants : création d’un fonds de solidarité abondé par l’Etat
Fonds de solidarité en Occitanie et dans le Tarn
Le Gouvernement a mis en place un tableau de bord qui indique en temps réel le montant du Fonds de solidarité versé par secteur, par région et département.
Le fonds de solidarité est une aide financière dédiée aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui peut aller jusqu’à 1 500 euros.
Dans le Tarn, à ce jour, 20 801 aides ont été versées pour un montant de 26,92 millions d’euros !
De nouvelles annonces ont également été effectuées par le Gouvernement :
– Ouverture du fonds de solidarité aux retraités ayant une activité professionnelle (modalités et décret en cours de traitement)
– Ouverture du fonds de solidarité pour toutes les entreprises créées entre le 01 février et le 15 mars
– Ouverture du fonds de solidarité sur le second volet (financé par les régions) de 2000 euros à 5000 euros (jusqu’à 10000 euros pour les CHR), pour les entreprises ayant subi une fermeté administrative même sans salarié
Pour recevoir l’aide, toutes les entreprises éligibles peuvent faire une simple déclaration sur le site impots.gouv.fr
Pour plus d’informations sur le fonds de solidarité, cliquez ici
Pour voir le tableau de bord en temps réel, cliquez ici
Pour voir le FAQ du fonds de solidarité, cliquez ici
Eligibilité du cumul emploi-retraites
« Les personnes qui touchent une petite retraite et qui travaillent en même temps à leur compte pour compléter leurs revenus sont maintenant éligibles au Fonds de solidarité. Ils pourront demander une aide dans quelques jours sur impots.gouv.fr. » Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances
Annulation des charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement
A la demande du président de la République, Emmanuel Macron, Gérald Darmanin a annoncé le 5 mai 2020 : « nous allons annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement. »
Pour plus d’informations, cliquez ici
Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés
« Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin. » Communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes publics, 4 mai 2020
Plan tourisme inédit de 18 milliards d’euros pour le tourisme (14 mai 2020)
Le Gouvernement a mis en place un Plan tourisme inédit de 18 milliards d’euros pour sauver le secteur, une priorité nationale ! Le tourisme en France, c’est 8% du PIB, 2 millions d’emplois directs et indirects, et 90 millions de voyageurs internationaux en 2019 !
➡️ Chômage partiel au moins jusqu’à fin septembre 2020. Au-delà, le chômage partiel restera ouvert si l’activité reprend trop lentement
➡️ Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Pour rappel, ce fonds exceptionnel a été créé initialement pour une durée de 3 mois par une ordonnance du 25 mars 2020.
➡️ Plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros, qui généreront des investissements privés pour un total d’environ 7 milliards d’euros de financements
➡️ Prêt garanti par l’Etat avec des conditions plus favorables et un plafond qui correspond aux trois meilleurs mois de la saison précédente
➡️ Enveloppe des prêts tourisme de BPI France portée de 250 millions a 1 milliard d’euros
➡️ Proposition des banques aux PME du secteur d’un report de leur prêt sur 12 mois au lieu de 6 mois
➡️ Dispositif pour les collectivités territoriales de prévoir des allègements de taxes de séjour et des dégrèvements des 2/3 de la cotisation foncière des entreprises du secteur que l’Etat financera à hauteur de 50%
➡️ Plafond d’utilisation des tickets-restaurants est doublé et autorisé le weekend
Dossier de presse du 14 mai 2020 concernant le comité interministériel du Tourisme : cliquez ici