La proposition de loi a officiellement été adoptée le 16 septembre 2020 en 1ère lecture à l’unanimité avec 107 voix « Pour » ! Cela montre que la lutte contre la privation d’emploi est partagée sur tous les bancs politiques. C’est un combat que nous menons avec la majorité présidentielle depuis le début de notre mandat.

Prochainement, la proposition de loi sera examinée au Sénat avant d’être présentée en commission mixte paritaire, une commission qui sera composée de 7 députés et 7 sénateurs dans l’objectif de s’accorder sur un texte de loi définitif avant sa publication au journal officiel de la République française.

Rapport d’information

VOTE FINAL

Mon intervention suite à l’adoption à l’unanimité

Intervention de Brigitte Klinkert, ministre chargée de l’Insertion