Dans le cadre de la proposition de loi réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque, portée par Valeria Faure-Muntian, députée de la Loire, j’ai été nommée responsable de texte pour cette loi adoptée le 20/01 en commission des finances et le 27/01 en hémicycle.
Cette proposition de loi vise à réformer le courtage de l’assurance et le courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Audition commune – Groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB), Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine (ANCDGP), Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) et APRIL Assurances (13 janvier 2021)
Fédération générale des syndicats à agents généraux d’assurance (AGEA) – 13 janvier 2021
Association française des intermédiaires bancaires (AFIB) – 13 janvier 2021
Planète CSCA – Syndicat des courtiers d’assurance (13 janvier 2021)
Examen de la proposition de loi en commission des finances (20 janvier 2021)
Pour retrouver le texte de mon intervention, cliquez ici : 20210119 PPL Courtage commission
Examen de la proposition de loi en hémicycle (27 janvier 2021)
Pour retrouver le texte de mon intervention, cliquez ici : PPL Courtage discours séance
Commission mixte paritaire, 10 mars 2021
Commission mixte paritaire en séance publique, 17 mars 2021
La proposition de loi courtage en opérations de banque et en services de paiement portée par Valéria Faure-Muntian, pour laquelle je suis responsable de texte, représente une véritable réforme en matière de structuration et de simplification d’un marché qui est vaste et peu encadré.
Travaillée en concertation avec les acteurs de l’assurance, cette loi permettra une autorégulation des courtiers en assurance en les obligeant à adhérer à une association professionnelle. Elle remplira le rôle d’intermédiaire entre leur profession et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette association permettra aux professionnels du courtage de mieux se former afin de monter en compétences et respecter les droits des consommateurs. Pour plus de régulation !
Cette loi sur le courtage vise précisément à répondre à ces enjeux : une meilleure autorégulation, plus de courtage de proximité et surtout une meilleure protection des consommateurs. Avec le groupe des députés LREM, nous voterons « Pour » cette proposition de loi.