Retrouvez mon intervention en discussion générale sur le Projet de loi rectificative pour 2017
Monsieur le Président,
Monsieur/Messieurs le-s Ministre-s,
Monsieur le Rapporteur général,
Monsieur le Président de la Commission des finances,
Cher-e-s collègues,
A ce stade de la discussion, je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit précédemment et vous narrer les prémices de cette taxe sur les dividendes qui nous amène aujourd’hui à nous prononcer sur un projet de loi de finances rectificative. Je choisis de ne pas le faire car je crois véritablement que l’essentiel est ailleurs.
Comme bon nombre d’entre vous, je suis issue de la société civile. Avant de me présenter aux suffrages des Françaises et des Français, j’étais cadre bancaire, concernée par la situation de mon territoire et de mon pays, mais sans mandat politique. En m’élisant, en nous élisant, beaucoup me l’ont dit : ils ont fait le choix d’aller de l’avant.
Si je suis devant vous aujourd’hui, si je me suis engagée dans cette expérience collective et citoyenne, c’est parce que pour la première fois je pense sincèrement que nous pouvons transformer notre pays.
La transformation est souhaitable et elle sera parfois difficile : mais nous mettrons tout en œuvre pour trouver les solutions qui remettront la France sur les rails, quitte à bousculer les codes. Là est le projet de la République En Marche, un projet dans lequel je me reconnais, un projet que les Françaises et les Français attendent de voir se concrétiser.
Aujourd’hui, je nous fais confiance, à nous, parlementaires. Nous sommes nombreux à avoir ici le goût du débat. Mais sur des sujets d’importance, les Français attendent de nous que le bon sens dépasse le jeu politique. Personne ne détient la vérité absolue dans la vie comme en politique, et nous devons tous rester humbles et savoir collectivement réparer certaines erreurs.
Qui sont les responsables ? La question n’a pas à être tranchée ici et l’enquête demandée saura nous donner les réponses.
Je le répète : l’essentiel est ailleurs. Il s’agit désormais de sortir par le haut de cette situation et de trouver une solution. Parmi vous, certains jugeront que celle proposée par Bercy n’est pas la bonne et que nous pourrions faire différemment. Ne pouvons-nous pas toujours, ou souvent, faire différemment ? Mais quand notre Ministre, Bruno Le Maire, nous dit que plusieurs solutions ont été envisagées avant de prendre cette décision, et que l’option que nous étudions cet après-midi est la meilleure, la plus raisonnable, qui tient compte de nos engagements et de nos contraintes : croyons le ! Faisons confiance !
Donnons crédit à cette parole de l’Etat qui doit être la nôtre et que nous devons être fiers de porter. Si nous réussissions alors vous réussirez avec nous, et si nous échouons vous échouerez aussi avec nous car il ne s’agit pas ici de nos destins personnels mais du bel et bien du chemin qu’emprunte la France.
La majorité sait pourquoi elle est ici et quels sont ses objectifs. Laissez-moi vous les rappeler :
- Créer des emplois pour 1 million de jeunes et 1 million de Français très éloignés de l’emploi.
- Faire de la France un pays moteur dans l’Europe, qui respecte ses engagements, en relaçant le projet européen tout en limitant le déficit public à moins de 3 % de PIB à la fin de l’année.
Cet engagement nous ramène à l’objet de ce projet de loi de finances rectificative, car la solution trouvée pour rembourser les 10 Mds que nous devons pour cette taxe jugée inconstitutionnelle devrait nous permettre de ne pas augmenter le déficit.
Et si nous n’avons pas fait de loi rectificative à la rentrée pour les contrats aidés, pour l’allocation adulte handicapé et pour les APL, si nous avons défendu cette position pour rester dans les clous des 3 %, ce n’est pas aujourd’hui pour ne pas tenir face à cette nouvelle surprise laissée par la précédence majorité.
La solution proposée demandera la contribution des 320 entreprises les plus à même de participer du fait de leur taille et de leur santé économique. C’est dire à quel point votre caricature de présidence des riches ne tient pas ! Des entreprises qu’il convient de féliciter pour leur concours au redressement du pays.
J’ajoute que cette solution qui n’interviendra qu’une fois pour solder le passé ne remet absolument pas en cause le projet porté pour les entreprises dans notre PLF et dans la loi de programmation des finances publiques : je pense à la baisse progressive de l’IS, à la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales, à la réforme de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui permet de libérer le capital pour inciter l’investissement et attirer les investisseurs, des mesures pérennes !
Je conclurai mon propos en reprenant ceux de Pierre Mendès France « Gouverner, c’est choisir », et nous choisissons d’aller de l’avant. Alors avançons en adoptant largement ce PLFR !