28 Oct 2017

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : un budget sérieux et ambitieux pour préserver notre modèle de protection sociale

Fin de l’examen en 1re lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

Un budget sérieux et ambitieux pour préserver notre modèle de protection sociale

Après 42 heures de débats et l’examen de plus de 900 amendements, les député.e.s ont achevé, samedi 28 octobre 2017, l’examen du PLFSS pour l’année 2018.

Pour Richard Ferrand, président du groupe « LaREM ! » : « Avec ce PLFSS sérieux et ambitieux, nous répondons pleinement aux trois principes de l’assurance maladie : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. En cohérence avec le projet de transformation porté par le Président de la République et la majorité, notre modèle de protection sociale est renforcé grâce à des choix forts, guidés par l’importance de développer la prévention en matière de santé et de moderniser notre système de soins. »

Selon Olivier Véran, député de l’Isère et rapporteur général de la commission des Affaires sociales : « Ce budget est celui des promesses tenues. Nous augmentons le pouvoir d’achat des salariés, qui verront dès le mois de janvier prochain sur leur feuille de paie que des cotisations ont disparu. »

Le PLFSS reprend des mesures fortes du projet de transformation porté par le Président de la République et la majorité, telles que :

·         L’adossement du RSI au régime général, une mesure très attendue par les indépendants ;

·         La baisse des cotisations en contrepartie de la hausse de la CSG qui apporte un gain de pouvoir d’achat pour les salariés et 75% des indépendants ;

·         La revalorisation du minimum vieillesse de 100 € ;

·         La transformation du CICE en baisse pérenne de charges ;

·         L’élargissement de la vaccination obligatoire ;

·         La hausse progressive du prix du tabac, avec un paquet de cigarettes à 10€ d’ici 2020.

Pour Thomas Mesnier, député de Charente et responsable du texte pour le groupe LaREM : « Tout en faisant des économies nécessaires pour la dette sociale, ce PLFSS permet d’investir 4,4 milliards d’euros de plus que l’année dernière pour améliorer la prévention et les soins. »

Les député.e.s LaREM ont pu enrichir ce texte avec plusieurs amendements, notamment un permettant la mise en place d’un rapport sur la transparence de l’attribution des places en crèche. Un travail constructif a également été mené avec les autres groupes parlementaires afin de mettre en œuvre une modulation de la taxation sur les sodas, ce qui permettra de lutter contre l’obésisité.