21 Oct 2021

Présentation de mon rapport sur ma mission Travail / Emploi en Commission des Finances hier soir ✅

👉 Comme chaque année, au moment du budget, je présente mon rapport sur la mission Travail et Emploi. 

Cela consiste à donner un avis sur les lignes budgétaires (dispositifs d’insertion par l’activité économique, parcours emploi compétence, contrats initiative emploi, garantie jeunes et PACEA* des missions locales, Pôle Emploi, France Compétences, maisons de l’emploi, écoles de production, écoles de la seconde chance…) et à faire des propositions en fonction des auditions que je mène au niveau national mais aussi au niveau local dans mon département, le Tarn. 

Sachez qu’une fois de plus, les crédits de cette mission augmentent pour atteindre 14,74 milliards d’euros. 

Voici ma présentation en version écrite 👇

 » Monsieur le président / Madame la présidente,

Mes chers collègues,

Face à la crise, le Gouvernement a mobilisé tous les moyens pour que l’emploi, en particulier celui des plus vulnérables, demeure la priorité d’entre toutes les priorités. À l’heure de la reprise, il répond présent pour faire de celle-ci une chance pour chaque demandeur d’emploi. Les crédits de la mission Travail et emploi progressent ainsi de 3 % en autorisations d’engagement, pour atteindre 14,74 milliards d’euros, tandis que les crédits de paiement, d’un montant de 13,4 milliards d’euros, sont quasi stables.

Je relève notamment, sur le programme 102 Accès et retour à l’emploi, des mesures de soutien qui prennent en partie le relais des financements du plan de relance :

  • les dispositifs d’insertion par l’activitĂ© Ă©conomique bĂ©nĂ©ficient de 125 millions d’euros supplĂ©mentaires, pour financer 16 000 aides au poste,  supplĂ©mentaires ;
  • les crĂ©dits des contrats aidĂ©s progressent de 300 millions d’euros en AE (autorisation d’engagement) et 150 millions d’euros en CP (crĂ©dits de paiements) pour financer 100 000 nouvelles entrĂ©es en parcours emploi compĂ©tence et 45 000 nouvelles entrĂ©es en contrats initiative emploi ;
  • les dotations relatives Ă  la garantie jeunes et aux missions locales progressent de 509,9 millions d’euros en AE et 417,5 millions d’euros en CP pour financer 200 000 nouvelles entrĂ©es en Garantie jeunes et 80 000 entrĂ©es supplĂ©mentaires pour le PACEA.

En ce qui concerne le programme 103 Accompagnement des mutations Ă©conomiques et dĂ©veloppement de l’emploi, la progression de 344 millions d’euros des exonĂ©rations de cotisations sociales des contrats d’apprentissage est cohĂ©rente avec la très forte dynamique des entrĂ©es en apprentissage et la rĂ©ussite de cette rĂ©forme . Par ailleurs, le dispositif des emplois francs poursuit sa montĂ©e en charge.

En ce qui concerne le programme 111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail, la préoccupation de la santé au travail se concrétise notamment dans une nouvelle action Renforcement de la prévention en santé au travail qui porte près de 12 millions d’euros de crédits qui couvriront les dépenses résultant des dispositions de la loi du 2 août 2021 pour le renforcement de la prévention en santé au travail.

Le plafond d’emplois de la mission atteint 8 058 équivalents temps plein travaillé (ETPT), en hausse de 254 ETPT. Cette progression résulte notamment de la poursuite du renforcement des moyens des services déconcentrés à l’heure de la mise en œuvre du plan de relance et du déploiement des mesures en faveur des jeunes ; je m’en réjouis. Après plusieurs années de réduction des effectifs, l’année 2022 marquera en outre la suspension de l’effort de résorption de l’emploi public.

Je n’évoque pas les crédits ouverts par ailleurs sur la mission Plan de relance, mais près de 500 millions d’euros en AE et 3,25 milliards d’euros en CP sont ouverts pour financer, entre autres, le FNE formation, une partie du plan d’investissement dans les compétences, l’augmentation du nombre de jeunes accompagnés en garantie jeunes, l’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation et l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.

Au-delà de ces grandes tendances, plusieurs dispositifs spécifiques me paraissent mériter une attention particulière.

Tout d’abord, l’expĂ©rimentation relative Ă  l’Ă©largissement des formes d’insertion par l’activitĂ© Ă©conomique au travail indĂ©pendant, mise en place par la loi pour la libertĂ© de choisir son avenir professionnel, a pris son essor et dix-huit entreprises d’insertion par le travail indĂ©pendant (EITI) ont vu le jour. Comme les autres structures de l’IAE, l’EITI rĂ©pond Ă  une logique de « sas » vers le marchĂ© du travail traditionnel : pendant un temps limitĂ©, les micro-entrepreneurs sont accompagnĂ©s pour dĂ©velopper des compĂ©tences et accĂ©der Ă  l’emploi classique. Malheureusement, l’expĂ©rimentation devait prendre fin au mois de dĂ©cembre. Le Gouvernement, dont j’ai appelĂ© l’attention, dĂ©posera donc un amendement en vue de la prolonger pour deux ans.

Par ailleurs, j’ai déposé, comme les années précédentes, un amendement tendant à accorder 5 millions d’euros aux maisons de l’emploi. À l’heure du rebond, elles restent un acteur de premier ordre, d’autant qu’elles sont désormais engagées dans un partenariat avec Pôle emploi.

Enfin, les écoles de production mériteraient un financement supérieur aux 2,84 millions d’euros inscrits dans le projet de loi de finances. Cela leur permettrait de prendre toute leur place dans la palette des outils au service de l’emploi des jeunes les plus éloignés du marché du travail. Je me réjouis que nous soyons appelés à examiner dans quelques minutes un amendement en ce sens de notre collègue Thomas Rudigoz, que j’ai cosigné comme nombre d’entre vous.

Il nous reste bien sûr des lignes de crédits supplémentaires à mettre en place pour à la fois 

  • le plan de rĂ©duction des tensions (formation des salariĂ©s avec des parcours long et des parcours courts, des contrats de professionnalisation avec les DELD (aide de 8000 euros pour les employeurs) , formation des DELD avec promesse d’embauche par les entreprises, l’immersion des stagiaires et ce n’est pas exhaustif) 
  • Mais aussi le parcours d’engagement pour les jeunes, tant attendu 

Tout cela sera examiné en séance le 04 novembre.

Ces précisions données, je vous appelle, chers collègues, à adopter les crédits de la mission Travail et emploi.

Je vous remercie. »

 

Au plus près du terrain, à l’écoute des citoyennes et des citoyens ✅