10 Août 2017

Premier bilan de la Commission des Finances

Eléments-clés :

12 réunions de la commission entre le 29 juin et le 26 juillet

9 auditions réalisées :

  • MM. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics sur la situation des finances publiques ;
  • M. Gérald Darmanin sur le report de l’imposition à la source d’une année ;
  • M. Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, ainsi que MM. Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement anciens ministre des Finances et secrétaire d’Etat au Budget, suite à la publication du rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques ;
  • MM. Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale, et Jean-Marc Falcone, directeur général de la Police nationale, afin d’échanger sur la situation budgétaire des deux institutions ;
  • Mme Aurélier Verdier, directrice du budget, Mme Odile Renaud Basso, directrice générale du trésor et M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, qui ont présenté le rôle et le fonctionnement de leurs institutions.
  • Une nomination importante :
  • M. Robert Orphèle au poste de président de l’Autorité des Marchés Financiers
  • Création de quatre groupes de travail internes à la commission :
  • Suivi du Brexit ;
  • Evolution de la discussion budgétaire ;
  • Réserve parlementaire et réserve ministérielle ;
  • Mission d’information sur le « verrou de Bercy » avec la commission des Lois.
  • Prochaine échéance :
  • Examen du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018)