Lors de l’examen de l’article 3 du Projet de loi de finances pour 2018, sur l’exonération de la taxe d’habitation, je suis intervenue en objection d’un amendement et j’en ai profité pour répondre aux députés LR remettant en cause la parole de l’Etat.
Leur réaction a été immédiate : n’acceptant pas d’être mis face à leurs contradictions, ils ont demandé une suspension de séance. Une réaction de posture et symptomatique de cette opposition non constructive.
Retrouvez mon intervention :
« Vous proposez une compensation dynamique parce que, et je le constate depuis le début de la matinée, pour vous, la parole de l’Etat ne vaut rien.
Et c’est certainement face de ce constat que les Français ont voté pour le renouvellement de l’Assemblée nationale : afin que la parole de l’Etat soit à nouveau reconnue et respectée.
Vos paroles et agissements ici et à l’extérieur n’ont qu’une conséquence : inquiéter et alarmer les maires des communes et en cela ce n’est pas une attitude responsable.
Nous, députés du groupe majoritaire de la République en Marche, avons pris des engagements comme le Président de la République face aux électeurs et nous serons garants de la bonne application de cette loi
Je reviendrai sur deux points, non pas pour vous convaincre car nous voyons bien votre obstination, mais pour rassurer les français et les maires des communes qui nous regardent et qui nous écoutent :
Alors oui, c’est une mesure pour le plus grand nombre (un couple avec deux enfants est concerné en dessous d’un revenu mensuel de 5090 euros par mois, il s’agit bien des classes moyennes !)
Alors oui, ce sera un dégrèvement et non une compensation et je vais forcément répéter ce qui a été dit et redit, mais cela veut bien dire que
- L’Etat se substitue au contribuable
- et la base dynamique est conservée
Et par ailleurs, le gouvernement s’est engagé ici même à mener une réflexion de fond sur la fiscalité locale.
Et ce dernier point montre bien que le message du Président de la République depuis le début du quinquennat : un message basé sur la confiance !
Alors libre à vous de rester sur vos positions et à nous de vous démontrer l’inverse par les actes !
Et je vous donne donc rendez-vous l’année prochaine au moment du paiement de la taxe d’habitation ! »