Le 6 juin, j’ai interrogé Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, concernant les aides décernées par la Politique Agricole Commune (PAC) et les dépenses fiscales agricoles. Cette question a été posée dans le cadre des Comités d’évaluation des politiques publiques (CEPP) de la Commission des finances, à l’Assemblée nationale, mis en place afin de contrôler l’exécution du budget des différents ministères.

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les rapporteurs,

La Politique Agricole Commune (PAC), actuellement appliquée sur la période 2014/2020, représente pour la France un soutien à l’agriculture de 9,1 milliards d’euros courants de crédits européens, par an, en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale au sein des territoires ruraux.

Ces aides agricoles jouent un rôle majeur pour le travail des agriculteurs et pour la gestion de leur exploitation.

Pour autant, la Cour des comptes dans son examen de l’exécution 2017 recommande que la maquette de performance rende mieux compte des performances liées aux délais, à la simplicité, et à la fiabilité des aides de la PAC. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous expliquer, précisément et concrètement, comment l’analyse de l’exécution de ces crédits agricoles a été mis en place en 2017 et quels ont été les moyens mis en œuvre pour rendre compte de ces résultats ?

Par ailleurs, la Cour des comptes a également relevé que l’évaluation des dépenses fiscales, dans l’examen de l’exécution 2017, a été partiellement réalisée et que seulement sept dispositifs ont été évalués, sur un périmètre financier réduit. Cette insuffisance dans l’évaluation des dépenses fiscales avait pourtant été soulignée par la Cour des comptes au titre de l’exercice 2016. Comment expliquez-vous, Monsieur le Ministre, qu’il y ait pu y avoir certains manquements concernant l’évaluation de ces dépenses fiscales et comment comptez-vous y remédier ?

Je vous remercie.

Retrouvez la réponse du ministre dans la vidéo ci-dessous (à partir de 1:32:26) en cliquant : ici