Le 27 septembre 2019, le projet de loi de finances 2020 a été présenté en conseil des Ministres par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ce qui a donc lancé son examen législatif au sein de l’Assemblée nationale. Le 22 octobre 2019, la 1ère partie du projet de loi de finances 2020 a été adoptée, à l’Assemblée nationale, avec 356 voix « Pour » 186 voix « Contre ».
Chaque année, ce projet de loi est voté à l’Assemblée nationale pour déterminer le budget de l’Etat pour l’année suivante. La 1ère partie de l’examen de ce projet de loi concerne l’étude des futures recettes de l’Etat et la 2ème partie concernant l’étude de ses futures dépenses, et particulièrement celles des Ministères. L’examen de cette loi durera à l’Assemblée nationale jusqu’à la fin du mois de décembre.
Retrouvez ci-dessous, dans cet article, une vidéo explicative et un Facebook live que Marie-Christine Verdier-Jouclas a effectué avec Jean-René Cazeneuve, député du Gers, sur le budget 2020 et les différents amendements qui ont été défendus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.
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Vidéo du 22 octobre 2019
Facebook live du 15 octobre 2019, avec Jean-René Cazeneuve, député du Gers, sur le budget 2020
Examen en commission des finances
Interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn, le 27 septembre 2019, en commission des finances, lors de l’audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin
NB : le sujet des Chambres de commerce et d’industrie a été posé auparavant par Madame Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire
Défense d’un amendement pour le maintien de l’INAO (9 octobre 2019)
Le 9 octobre 2019, Marie-Christine Verdier-Jouclas a défendu un amendement qui vise à maintenir le droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO).
L’INAO est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Agriculture. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d’identification de l’origine et de la qualité : appellation d’origine, IGP (indication géographique protégée), label rouge, STG (spécialité traditionnelle garantie) et agriculture biologique.
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Défense d’un amendement pour l’extension de l’épargne de précaution (9 octobre 2019)
Marie-Christine Verdier-Jouclas a présenté un amendement visant à étendre le dispositif de l’épargne de précaution aux exploitations agricoles assujetties à l’impôt sur les sociétés.
L’épargne de précaution est un outil efficace, aisément mobilisable de prévention et de gestion des risques et des aléas mis à la disposition des exploitations agricoles. Lors de la réforme de la fiscalité agricole qui a figuré dans le projet de loi de finances 2019, cette épargne de précaution a remplacé les déductions pour investissement (DPI) et la déduction pour aléas (DPA).
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Défense d’un amendement pour créer un crédit d’impôt pour le HVE 3 (9 octobre 2019)
Marie-Christine Verdier-Jouclas propose de créer un crédit d’impôt de 2000 € pour les exploitations agricoles qui atteignent le niveau 3 de Haute valeur environnementale (HVE) afin de les inciter à s’engager dans cette démarche. Il s’agit d’un label de certification environnementale fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.
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Intervention concernant la taxe TATFNB affectée aux chambres d’agriculture (10 octobre 2019)
Marie-Christine Verdier-Jouclas a exprimé la position du groupe des députés LREM dans le cadre de l’article 27 qui prévoit de réduire de 292 millions d’euros à 247 millions d’euros le montant du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TATFNB), affectée aux chambres d’agriculture.
La baisse de cette taxe, présente dans le projet de loi pour des raisons de baisse des dépenses publiques, représenterait une perte de 45 millions d’euros pour les chambres d’agriculture qui sont indispensables dans l’accompagnement des agriculteurs pour la transition écologique.
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Intervention du rapporteur général, Joël Giraud, et député des Hautes-Alpes
Dans la poursuite de ces discussions, le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, a présenté un amendement soutenu par Marie-Christine, via un sous-amendement, visant à « supprimer la baisse de 45 millions d’euros » en lui « substituant un prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des chambres du réseau, pour la seule année 2020. » Un amendement de compromis qui ne ponctionne les chambres d’agriculture que pendant un an. L’amendement a été repoussé par les députés de l’opposition.
NB : le rapporteur général joue un rôle central dans le cadre des discussions budgétaires en assurant l’articulation entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, particulièrement les députés de la majorité. Il est chargé d’étudier les projets de textes afin de présenter en son nom, en commission et en séance publique, ses observations et amendements.
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Intervention dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020, le 16 octobre 2019
Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn, a souligné le retour à l’équilibre de ce budget d’ici 2023, la réforme « Grand âge et autonomie », la hausse des minimums sociaux (AAH, minimum vieillesse) et la suppression de charges pour les médecins afin de favoriser leur installation dans les déserts médicaux.
Quels sont les objectifs du PLFSS 2020 ?
- Une maîtrise de la dépense publique
- Un travail récompensé et valorisé
- Davantage de simplification
- Un système social pour juste
- Un élargissement de la protection sociale aux risques d’aujourd’hui
Examen en hémicycle
Présentation d’un amendement pour le maintien du financement de l’INAO, 18 octobre 2019
Présentation d’un amendement de Marie-Christine Verdier-Jouclas dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2020, en hémicycle, qui vise à maintenir le droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO). L’amendement a été adopté !
L’INAO est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Agriculture. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d’identification de l’origine et de la qualité : appellation d’origine, IGP (indication géographique protégée), label rouge, STG (spécialité traditionnelle garantie) et agriculture biologique.
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Discussions autour de l’article 27 du budget 2020 de l’Etat
Dans le cadre des discussions parlementaires autour du budget de l’Etat pour l’année 2020, l’article 27 qui prévoyait de réduire de 292 millions d’euros à 247 millions d’euros le montant du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TATFNB), affectée aux chambres d’agriculture, a été supprimé par le Premier ministre suite à des négociations avec les Députés. Parmi les députés cités dans ce dossier, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, a salué le travail effectué par Marie-Christine Verdier-Jouclas. Un amendement qu’elle a porté avec 64 députés-collègues a été adopté dans ce sens lors de l’examen du projet de loi en hémicycle, à l’Assemblée nationale.
Retrouvez un communiqué de presse publié à ce sujet par le Gouvernement, l’intervention-vidéo de Didier Guillaume, une intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas et l’amendement qui a été adopté.
Communiqué de presse du Gouvernement
Intervention de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn
Amendement de Marie-Christine Verdier-Jouclas et des députés LREM qui a été adopté
Adoption de la 1ère partie du budget 2020 de l’Etat, le 22 octobre 2019
Début de l’examen de la 2ème partie du budget 2020 de l’Etat avec l’examen du rapport Travail/Emploi
Le 22 octobre 2019, Marie-Christine Verdier-Jouclas a présenté son rapport spécial Travail/Emploi/Formation professionnelle/Apprentissage en commission des finances, pour la 2ème partie du projet de loi de finances (PLF) 2020.
La 2ème partie du PLF 2020, comme chaque année, porte sur les dépenses et particulièrement sur les moyens qui seront mis en oeuvre par les Ministères afin de mener leurs politiques publiques.
Retrouvez également, ci-dessous, la discussion concernant les amendements en commission des finances dans le cadre de l’examen du rapport spécial Travail/Emploi, ainsi qu’un article concernant les 9 auditions qui ont été menées par Marie-Christine Verdier-Jouclas (CFDT, Direction générale du travail, Pôle emploi…) dans la perspective de ce rapport.
https://www.verdier-jouclas.fr/2019/10/17/auditions-sur-le-rapport-travail-et-emploi-pour-le-budget-2020/
Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020
Le budget de la sécurité sociale pour 2020 a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale !
🤝Prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales
👨⚕️Aide à l’installation pour les jeunes médecins dans les déserts médicaux
🏡+260M € pour les EHPAD
Des mesures concrètes 💪 !