21 Jan 2022

Adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ✅

Dimanche 16 janvier, ce projet de loi a été adopté définitivement en Hémicycle.
Qu’est ce qui change ? 👇

– Le pass sanitaire sera transformé en pass vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons, aux foires, séminaires et salons professionnels.

– Le pass sanitaire est maintenu pour les mineurs de 12 à 16 ans.

– Un dispositif de repentir est crée pour les personnes ayant commis une infraction liée à l’absence de détention d’un pass authentique er qui décideraient de se faire vacciner dans les 30 jours à compter de la date de la commission de l’infraction, ou dans les 30 jours à compter de l’entrée en vigueur de la loi si l’infraction a été commise avant.

– L’état d’urgence sanitaire est déclaré jusqu’au 31 mars 2022 sur les territoires de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

– En cas de non-respect des règles concernant les risques d’exposition des salariés à la COVID-19, l’amende pour l’employeur pourra être de 500 euros par salarié, avec un plafond maximum à 50 000 euros.


Rappel 👉 Quelle est la différence entre un pass sanitaire et un pass vaccinal ?👇

Si j’ai un schéma vaccinal complet (première et deuxième dose + rappel)ou que j’ai un test PCR ou antigénique de moins de 24h, j’obtiens mon pass sanitaire. Pour obtenir mon pass vaccinal, seul le schéma vaccinal complet compte 💉
Il est nécessaire de continuer à se mobiliser collectivement pour faire face au virus.


Au plus près du terrain, à l’écoute des tarnaises et des tarnais ✅