06 Déc 2021

Adoption du projet de loi visant à combatte le harcèlement scolaire ✅

Depuis le début du quinquennat, nous faisons de la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement une priorité. Le 1er décembre l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité cette proposition de loi qui consiste à : 

➡️ Améliorer la prévention et la prise en charge des victimes : 

 ⁃ Renforcer le droit à une scolarité sans harcèlement ;

 ⁃ Consacrer l’obligation pour les établissements de prendre les mesures appropriées pour lutter contre le harcèlement ;

 ⁃ Prévoir la formation à la prévention, à l’identification et à la prise en charge du harcèlement ;

 ⁃ Prévoir l’insertion dans le projet d’établissement de lignes directrices et de procédures destinées à la prévention, à l’identification et au traitement du harcèlement.

➡️Améliorer le traitement judiciaire : 

 ⁃ Créer un délit afin de punir le harcèlement scolaire ;

 ⁃ Ouvrir la possibilité de procéder à un enregistrement audiovisuel des auditions des mineurs victimes au cours de l’enquête et de l’information ;

 ⁃ Inscrire la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et fournisseurs d’accès.

Avec ce projet de loi et avec la majorité, nous voulons intensifier notre lutte contre ce phénomène persistant, grâce à un volet préventif et un volet pénal ! 💪

Au plus près du terrain, à l’écoute des citoyennes et des citoyens ✅