27 Mai 2021

Adoption des mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole

👉 Hier soir, nous avons d’adopté en 1ère lecture la PPL qui porte des mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Dans l’objectif de préserver le foncier agricole, ce texte permet d’adapter le droit aux évolutions des marchés fonciers, à travers la rénovation des outils existants pour lutter contre la concentration des exploitations sous forme sociétaire et l’accaparement des terres agricoles.
Le vote de ce texte signe une étape décisive pour la pérennité de notre modèle agricole, la préservation de l’environnement et la vitalité des territoires et emplois ruraux ✅👏