08 Nov 2017

« Il nous revient aujourd’hui la tâche d’examiner les crédits relatifs à la mission Travail et Emploi, une réelle mission sur laquelle les Françaises et les Français attendent énormément de nous »

Ce 8 novembre dans l’hémicycle, après plus de 4 heures de débat, nous avons adopté les crédits de la mission Travail, Emploi, Formation Professionnelle et Apprentissage.

Aux côtés de Muriel Pénicaud la Ministre du Travail et de mon co-rapporteur Gilles Le Gendre, j’ai argumenté en faveur des mesures proposées pour un résultat plus efficace et un objectif clair et ambitieux : créer un million d’emplois nets d’ici 2022!

Retrouvez mon intervention pour présenter le projet en discussion générale :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Présidente de la Commission des Affaires sociales,

Monsieur le Président de la Commission des Finances

Mes cher-e-s collègues,

Il nous revient aujourd’hui la tâche d’examiner les crédits relatifs à la mission Travail et Emploi, une réelle mission sur laquelle les Françaises et les Français attendent énormément de nous.

Avec Gilles Le Gendre, mon co-rapporteur dans le cadre de cette mission, nous avons construit notre rapport avec une exigence : celle de simplifier et de pérenniser ce qui fonctionne pour gagner en efficacité.

L’inversion de la courbe du chômage était, je cite « une priorité » au cours du précédent quinquennat. Aujourd’hui, sous l’impulsion du Président de la République, cette nouvelle majorité ne cherche pas à inverser artificiellement une courbe mais à changer durablement la donne. L’objectif est clair et ambitieux : créer 1 million d’emplois net d’ici 2022.

Comme un certain nombre d’entre vous, j’ai une conviction : je crois résolument en la politique par la preuve. Et aujourd’hui, force est de constater que partout en France, des millions de femmes et d’hommes ne demandent qu’à se former, qu’à travailler afin d’avoir l’opportunité de pouvoir faire leur preuve. Mais pour certains, pour beaucoup trop, la tâche est difficile car ils sont démotivés et ont perdu l’espoir de revenir dans la vie active ; notre responsabilité n’en est que plus grande. Mais je crois en notre capacité de réussir comme je crois en celle des Françaises et des Français.

Le cap fixé est clair, et pour l’atteindre il nous faudra construire plusieurs routes, toutes essentielles indépendamment mais avec une force de frappe réelle quand elles se retrouveront au point de convergence : celui du retour de l’emploi, d’un emploi durable, qualifié et sécurisant pour les Françaises et les Français.

La première route s’est construite cet été avec les ordonnances sur le travail avec l’objectif équilibré de libérer le travail tout en protégeant les salariés. Une première route nécessaire pour faciliter et assouplir l’embauche par les PME/TPE qui ont un rôle prépondérant sur le marché de l’emploi.

La deuxième route est en cours d’achèvement : je fais référence à ce premier PLF qui gravera dans le marbre des mesures phares, notamment la baisse des charges sur les salaires et de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises et la mise en œuvre d’un grand plan d’investissement.

La troisième route est la politique publique de l’emploi, que nous présentons aujourd’hui dans le cadre de ce rapport. Et elle sera encore plus forte le printemps prochain lorsque nous aurons les conclusions des concertations en cours avec les partenaires sociaux, sur la réforme de la formation professionnelle, de l’assurance-chômage et de l’apprentissage :

  • La formation professionnelle doit être possible à l’entrée de l’emploi mais doit se penser aussi tout au long de la vie pour accompagner les transformations du monde du travail: je l’ai vécu personnellement et je souhaite que ce type de   situation soit la norme et non l’exception.
  • L’assurance chômage elle, doit être liée à la personne et non plus au statut : les carrières ont changé, on ne travaille plus à vie dans la même structure.
  • Ensuite, sur l’apprentissage, un sujet auquel je suis particulièrement attachée : 1,3 millions de jeunes ne sont ni à l’école, ni à l’université, ni en formation ou en emploi. Face à ce constat, nous devons tous affirmer que l’apprentissage est une voie d’excellence, qui permettra de résoudre ce chômage de masse chez les jeunes.

Je l’ai dit : le budget 2018 de la mission travail emploi opère des choix clairs et assumés dont l’axe central est la réorientation et le développement des crédits de la mission vers les dispositifs les plus efficaces.

Cela se traduit par la création de deux nouvelles actions directement liées au plan d’investissement dans les compétences (PIC) dont le volume global sur cinq ans sera de 13,8 milliards d’euros.

Pour le programme 103, 11 milliards d’euros seront dévolus à la formation des demandeurs d’emploi sur 5 ans et 1,5 milliards d’euro dès 2018.

En parallèle, le renforcement inédit de la garantie jeunes fait partie des bonnes réponses pour celles et ceux qui ne sont ni en emploi ni en formation ni diplômé : 2,8 milliards d’euros sur 5 ans pour un objectif non limitatif de 100 000 entrées par an.

De même, les missions locales, dont le budget demeure inchangé, sont en première ligne pour la mobilisation de ce dispositif d’accompagnement des jeunes.

Mais ce ne sont pas les seuls, et j’en nommerai deux autres : le renforcement des crédits de l’insertion par l’activité économique (+ 31 millions d’euros pour 2018), et l’augmentation significative de 1 000 aides au poste supplémentaires pour les travailleurs en situation de handicap.

Ce projet de budget assume également les décisions prises en matière de contrats aidés. Ils n’ont jamais montré leur efficacité en matière d’insertion durable dans l’emploi mais bien loin des contre-vérités, nous tenons compte de la nécessité de sauvegarder ces emplois dans un certain nombre de secteurs prioritaires avec 200000 contrats pour 2018.

De même, nous préconisons à terme la montée en puissance des emplois francs dont la simplicité et le caractère tourné vers les habitants des quartiers prioritaires constituent des éléments importants de cohésion sociale.

Vous l’aurez compris, la convergence et la cohérence des réformes entreprises jusqu’ici vont progressivement changer les caractéristiques du marché du travail pour 3 millions d’entreprises, 18 millions de salariés et 2,6 millions de demandeurs d’emploi.

C’est pourquoi, Gilles Le Gendre et moi-même approuvons sans réserve le budget de la mission travail emploi, qui sans écran de fumée, sans repousser les échéances, prend le problème à bras le corps, dans sa totalité et avec force pour que les français aient à nouveau une chance : celle de retrouver la route de l’emploi. Il ne tient qu’à vous d’y travailler avec nous !

Je vous remercie.