Examen du projet de loi suite à la convention climat

Présentation du projet de loi

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit « Climat et Résilience ») est issu des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat (CCC), dans le cadre d’un processus de démocratie participative inédit.

Il vise à « accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société ́neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’Accord de Paris sur le Climat ». Au-delà de l’accompagnement des entreprises vers des modes de production plus respectueux de l’environnement, l’objectif est d’ancrer la transition écologique dans la société en inscrivant l’écologie dans le quotidien des Françaises et des Français. Une quarantaine d’articles concernent également les collectivités territoriales qui doivent être pleinement associées à cette dynamique, pour une mise en oeuvre des mesures au plus près des réalités locales. Au total, ce texte transpose plus d’un tiers des 149 propositions de la convention.

 

Adoption de deux amendements pour plus de justice sociale dans le cadre de la commande publique

Dans le cadre de l’examen du projet de loi climat à l’Assemblée nationale, deux amendements que j’ai portés ont été adoptés le vendredi 2 avril 2021 suite à l’adoption de la proposition de loi « Territoires zéro chômeur de longue durée » et pour le développement de l’insertion par l’activité économique au dernier trimestre 2020.

Ces deux amendements visaient à renforcer la justice sociale au sein des marchés publics :

  • 1er amendement : prendre en considération au sein d’un marché public l’environnement au même titre que le social et l’emploi
  • 2ème amendement : permettre le recours aux entreprises solidaires d’utilisé sociale (ESUS) pour au moins 5% du volume de chaque marché public dans le cas où cet ESUS respecte un objectif écologiquement responsable

Retrouvez, ci-après, les deux amendements adoptés en format PDF en cliquant ici : PJL Climat – Amendements adoptés article 15

Retrouvez, ci-après, un communiqué de presse de la Fédération des entreprises d’insertion en cliquant ici : cp-loiclimatlacommandepubliqueaurdvdelajusticesociale

Intervention en hémicycle sur le 1er amendement

 

Intervention en hémicycle sur le 2ème amendement

 

Examen en hémicycle le samedi 10 avril 2021

Samedi 10 avril, 9 h, dans l’hémicycle pour continuer l’examen du projet de loi Climat et Résilience !
👉 nous sommes à l’article 28 sur les dispositifs de co-voiturage.
Nous avons séance aussi cet après midi et ce soir jusqu’à minuit !