Adoption des projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique

A l’issue de 63 heures de débats en commission et en séance publique, les députés ont adopté en première lecture, par vote solennel, les projets de loi ordinaire et organique visant à rétablir la confiance dans l’action politique (respectivement 319 pour et 4 contre, et 283 pour et 37 contre). Le groupe LA REM a voté à l’unanimité ces textes.

Malgré les tentatives d’obstruction de l’opposition qui a multiplié artificiellement les incidents de séance, les députés du groupe majoritaire, fidèles à leurs engagements de campagne, ont montré leur détermination à faire avancer ces textes de modernisation et de transparence qui renforceront la confiance des Français envers leurs dirigeants politiques.

Ces deux lois introduisent plus de transparence et de contrôle dans l’exercice du mandat des élus :

  • Interdiction des emplois familiaux (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents ou enfants notamment) ;
  • Suppression des réserves parlementaire et ministérielle dont l’utilisation était parfois opaque ;
  • Suppression de l’IRFM. L’amendement adopté du groupe LA REM prévoit que le Bureau des assemblées déterminera de manière exhaustive les dépenses éligibles et les modalités précises de leur prise en charge, selon la nature de la dépense. Ce dispositif garantira une transparence, une traçabilité et un contrôle de l’utilisation des sommes allouées aux frais de mandat ;
  • Instauration d’une peine complémentaire automatique d’inéligibilité qui devra être prononcée par le juge, dont la durée pourra être modulée, en cas de condamnation pour les crimes et pour les délits relevant des atteintes à la probité et à la confiance publique, les discriminations, injure ou de diffamation publiques, provocation à la haine raciale ou à raison de l’orientation sexuelle ;
  • Renforcement de la prévention, du contrôle et des sanctions des conflits d’intérêts notamment par l’interdiction de débuter une activité de conseil pendant un mandat de parlementaire ;
  • Sur l’impulsion du groupe LA REM, l’Assemblée a enfin ouvert la voie de la reconnaissance du statut de collaborateur parlementaire.

Ainsi, dès les premières semaines de la nouvelle législature, les députés LA REM mettent en œuvre des engagements pris devant les citoyens par le Président de la République et par eux-mêmes et prouvent leur attachement aux valeurs de probité et d’exemplarité.