Examen du projet de loi « séparatisme »

Après 7 h 30 de discussions générales, nous débutons l’examen du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République : un projet de loi pour renforcer la laïcité, la neutralité de l’Etat et les valeurs de la République

 

 

 

 

 

10 février 2021

Nous continuons cette semaine l’examen dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale du projet de loi visant à « conforter les principes républicains ».
Nous sommes en temps programmé et de ce fait nous finirons dans la nuit de vendredi à samedi.
Le projet de loi comporte 53 articles après son examen en commission
Nous sommes à cet instant à l’article 18.
11 février 2021
Jeudi 11 février, toujours dans l’hémicycle pour l’examen de la proposition de loi pour « conforter le respect des principes républicains ».
Nous sommes à l’article 20 : comparution immédiate pour les délits sur la communication audiovisuelle comportant des propos haineux.
Nous commençons l’examen dans l’hémicycle de l’article 21 sur les dispositions relatives à l’instruction en famille, de la proposition de loi visant « à conforter le respect des principes républicains ».
Au banc, le ministre Jean-Michel Blanquer.
Le texte proposé par le gouvernement a été amendé lors de l’examen en commission spéciale suite aux remontées des associations des parents concernés par cette modification du dispositif : j’ai moi-même, en temps voulu, échangé en visio avec les parents tarnais faisant l’instruction pour leurs enfants.
De même le gouvernement a tenu compte des débats qui ont continué entre la fin de l’examen en commission et ce jour, et a déposé des amendements pour continuer à rassurer les familles concernées et qui font l’école à la maison, tout en maintenant le principe de la scolarisation obligatoire dès 3 ans comme étant le principe de droit commun. Mais des modalités particulières et dérogations sont posées.
Je publierai tous les amendements au fur et à mesure de l’avancée du texte et des débats.
Mais en attendant pour votre bonne connaissance, voici le texte issu des travaux de la commission.
Amendement du gouvernement à l’article 21, sur l’instruction à domicile, dans le cadre de la proposition de loi visant à « conforter le respect des principes républicains » : une souplesse pour les deux premières années.
Le projet de loi qui conforte les principes républicains a été adopté le 16 février 2021 à l’Assemblée nationale, en première lecture. Prochaine étape avec l’examen du projet de loi au Sénat, en commission des lois et en séance publique, du 30 mars au 8 avril !