Proposition de loi réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque

Dans le cadre de la proposition de loi réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque, portée par Valeria Faure-Muntian, députée de la Loire, j’ai été nommée responsable de texte pour cette loi adoptée le 20/01 en commission des finances et le 27/01 en hémicycle.

Cette proposition de loi vise à réformer le courtage de l’assurance et le courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Audition commune – Groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB), Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine (ANCDGP), Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) et APRIL Assurances (13 janvier 2021)
Fédération générale des syndicats à agents généraux d’assurance (AGEA) – 13 janvier 2021 
Association française des intermédiaires bancaires (AFIB) – 13 janvier 2021
Planète CSCA – Syndicat des courtiers d’assurance (13 janvier 2021)
Examen de la proposition de loi en commission des finances (20 janvier 2021)

 

Pour retrouver le texte de mon intervention, cliquez ici : 20210119 PPL Courtage commission

 

Examen de la proposition de loi en hémicycle (27 janvier 2021)

 

Pour retrouver le texte de mon intervention, cliquez ici : PPL Courtage discours séance