Publication de la proposition de loi « Territoires zéro chômeur de longue durée » au journal officiel de la République française

La loi pour développer l’insertion par l’activité économique et Territoires zéro chômeur de longue durée que j’ai portée a été définitivement publiée au journal officiel de la République française ! L’aboutissement d’une démarche collective pour réinsérer les personnes éloignées de l’emploi ! Une fierté pour notre majorité présidentielle et l’ensemble des députés !
Retrouvez également ci-dessous l’ensemble des étapes qui ont été menées jusqu’à la promulgation de la proposition de loi.
Présentation de la proposition de loi en commission des affaires sociales (10 juin 2020)

Proposition de loi pour renforcer l’insertion par l’emploi

 

Semaine des auditions des acteurs concernés par la proposition de loi (du 31 août au 4 septembre 2020)

Auditions pour ma proposition de loi pour développer l’insertion par l’activité économique et « Territoires zéro chômeur de longue durée »

 

Examen de la proposition de loi en commission des affaires sociales (9 septembre 2020)

Examen en commission de la proposition de loi pour développer l’insertion par l’activité économique et « Territoires zéro chômeurs de longue durée »

 

Examen de la proposition de loi en hémicycle (15 et 16 septembre 2020)

Examen en hémicycle de la proposition pour développer l’insertion par l’activité économique et « Territoires zéro chômeur de longue durée »

 

Adoption de la proposition de loi en hémicycle (16 septembre 2020)

Vote et adoption de la proposition de loi

 

Adoption de la proposition de loi en commission mixte paritaire avec les Sénateurs (28 octobre 2020)

Adoption de la proposition de loi en commission mixte paritaire

 

Adoption de la proposition de loi en commission mixte paritaire en hémicycle (30 novembre 2020)

Adoption de la proposition de loi en commission mixte paritaire en hémicycle