Budget rectificatif n°4 : 20 mds d’euros pour des mesures d’urgence économique

A l’annonce du second confinement j’ai organisé une visio-conférence le lundi 02 novembre avec le président et le directeur de la Chambre de Commerces et d’Industrie ainsi qu’avec le président et la directrice de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
L’objectif : présenter les mesures pour soutenir les commerces fermés administrativement et échanger sur ce qui pourrait être fait en plus.
En suivant la semaine a été longue : travail de groupe pour pouvoir rajouter des dispositifs. L’idée étant de pouvoir faire en sorte que les commerces et les TPE PME puissent garder « la tête hors de l’eau », conserver leurs salariés , et tenir encore le temps qu’il faudra, ce temps nécessaire pour diminuer l’épidémie .
Hier nous avons de ce fait commencer l’examen de ce budget rectificatif de 20 Mds €, que ce soit pour
✅ le Fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros
✅ la non prise en compte du « click et emporté » dans le Chiffre d’Affaire pour le calcul de l’octroi du Fonds de Solidarité
✅ l’aide à la numérisation pour les commerces à hauteur de 500 euros par commerce, entreprise
✅ le chômage partiel
✅ l’exonération des cotisations patronales
✅ le prêt garantie par l’Etat
✅ le prêt participatif de l’Etat
✅ le crédit d’impôt pour inciter les bailleurs a abandonné les loyers pour un mois au moins.
Vous retrouverez le détail ci-dessous en images.
Nous avons fini l’examen de ces mesures dans la nuit de mardi à mercredi 11 novembre à 5 h du matin.
J’ai personnellement défendu un amendement qui a été accordé pour transcrire dans le budget des annonces importantes du plan de pauvreté :
✅ 30 000 postes supplémentaires en Insertion par l’Activité Économiques
✅ Doublement en nombre du Parcours Emploi Compétences dans les Quartiers Politiques de la Ville et dans les Zones à Revitalisation Rurale, financés à hauteur de 80 % par l’Etat
✅ Création d’un Service Public de l’Insertion et de l’Emploi dans 30 départements tests
✅ aides pour la mobilité pour 100 000 chômeurs
Ce budget rectificatif permettra aussi à toutes les associations qui n’ont pas pu profiter du Fonds de solidarité d’obtenir des aides : 30 M€
De même ce sont 82 M€ qui seront mobilisés pour les soutien à l’investissement de la filière automobile et aéronautique.
Nous sommes encore avec mes collègues commissaires aux finances dans l’hémicycle jusqu’à tard dans la nuit de vendredi à samedi pour terminer l’examen en première lecture du Projet de Loi de Finances .
Il me reste deux amendements à défendre :
– Celui du crédit d’impôt pour les agriculteurs qui sont ou qui rentreront dans la certification Haute Valeur Environnementale de niveau 3, cumulable avec la certification BIO.
– Celui qui exonère du versement mobilité toutes les associations intermédiaires