Dispositif de soutien économique pour les viticulteurs

Intervention en commission des finances concernant la situation des vignerons le 15 avril 2020

Suite à l’intervention du Président de la République du 13 avril, la filière vitivinicole demeure inquiète quant à la perspective d’un prolongement des mesures de confinement jusqu’au 11 mai, suivi d’une sortie graduelle du confinement pour l’ensemble des activités économiques accueillant du public (restaurants, bars, magasins etc.) sans pour autant avoir de date fixée.

Les viticulteurs sont victimes d’un contexte particulier où le maintien d’activité ne s’accompagne pas d’un maintien des revenus.

De ce fait, le Groupe d’études vigne, vin et œnologie que je co-préside à l’Assemblée nationale invite le Gouvernement à définir dans les meilleurs délais les conditions d’une prise en charge exceptionnelle de l’ensemble des cotisations sociales des exploitants et de leurs salariés en viticulture pendant la période de confinement. Faute de quoi, la faillite de très nombreuses entreprises est envisageable y compris pour des exploitations en bonne santé avant la crise. Cette demande d’exonération ne doit plus être une hypothèse parmi d’autres mais une réalité.

Retrouvez le courrier complet envoyé en date du 14 avril 2020 à Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, à Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et à Monsieur Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : 14042020-Lettre_GE-Vin_BLM_GD_DG

 

Annonce d’un plan de soutien par Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, le 1er mai 2020

La vigne n’attend pas !
Cet appel que nous, Les députés LaREM avec les Renew Europe, avons lancé en amont de la décision de la commission européenne pour que la viticulture reçoive le soutien financier nécessaire pour faire face à cette crise, n’a pas été entendu.

Du coup nous avons demandé au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier Guillaume, au ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et au ministre de l’Action et des Comptes publics Gerald Darmanin de venir en soutien aux vignerons avec un plan spécifique.

Les salons ont tous été annulés et ne reprendront pas avant septembre, et leurs clients cafés, hôtels, restaurants, événementiels, sont fermés et ce jusqu’à nouvel ordre.
Le soutien doit être au niveau de la distillation de crise, l’aide au stockage, la vendange verte, mais aussi au niveau des charges sociales et fiscales, sans oublier le fonds de compensation qui devait être mis en place pour faire face aux taxes US, en tenant compte de la diversité de nos vignobles.

Et nous avons été entendus et les vignerons aussi : le ministre a déclaré par voie de presse qu’il annoncerait dans les jours qui viennent un plan de soutien.

Nous sommes prêts à y travailler.

Viticulture : Didier Guillaume annoncera « dans les prochains jours » un plan de soutien (Sud ouest, 1er mai 2020) : cliquez ici

 

Réunion du groupe d’études « vigne, vin et œnologie » le 4 mai 2020 

La viticulture en chiffres :
60 Mds de chiffre d’affaires
 10 Mds de TVA
 12 Mds balance commerciale extérieure
 600 000 emplois
 66 départements concernés

Des hommes et des femmes qui travaillent leur vigne avec passion!

Et depuis le confinement c’est :
🔻– 52 % de chiffre d’affaire en mars
🔻 -72 % de chiffre d’affaire au 24 avril
🔻 l’impact de l’annulation des salons est une perte de 15 % de chiffre d’affaire de vente en direct.

Aussi cet après midi nous nous sommes réunis en visio conférence avec les députés du groupe d’études Vigne Vin et Oenologie de LaREM et du MODEM, de la députée européenne Irene Tolleret spécialisée sur les questions agricoles et viticoles et le président des vignerons indépendants Jean Marie Fabre .
Échanges riches et nourris de toutes les remontées terrain que nous avons.

Plan de soutien indispensable à la profession avec à minima les outils de :
 distillation de crise
 aide au stockage
 vendange en vert
 exonération de charges comme pour les CHR
 fonds de compensation taxe usa
 réflexion sur les intérêts intercalaires des reports de prêt
 maintien du fonds de solidarité et du chômage partiel pour les commerciaux.

«Les vignerons travaillent sur du vivant et la vigne ne connaît pas le confinement».

 

Réunion du groupe d’études « vigne, vin et œnologie » le 11 mai 2020 et communiqué de presse de Bercy et du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Réunion du groupe d’études « vigne, vin et œnologie » que je co-préside concernant les discussions en cours sur le dispositif de soutien mis en place par le Gouvernement pour les viticulteurs et annoncé par communiqué de presse.

Merci à Bruno Le Maire pour son écoute de la filière et l’annonce d’un plan sectoriel. Le travail doit continuer et le périmètre financier doit maintenant être à la hauteur des enjeux !

🗞 Retrouvez également un article de presse de Vitisphère intitulé « La filière vin satisfaite, mais pas comblée, par son plan sectoriel » dans lequel je suis citée : cliquez ici

 

Courrier envoyé le 12 mai 2020 par 22 députés LREM Occitanie à Carole Delga, présidente du conseil régional Occitanie

Faisant suite aux premières annonces du Gouvernement pour sauver la viticulture, 22 députés et 1 députée européenne d’Occitanie alertent Carole Delga sur la nécessaire contribution de la Région Occitanie en complément du plan d’aide sectoriel de l’État, pour sauver nos vignerons et notre terroir !

L’État fait des efforts, que nous accueillons avec enthousiasme mais il ne peut être seul à assumer la charge du sauvetage de la filière. La viticulture est avant tout l’ambassadrice d’un terroir qu’il faut protéger ! La région Occitanie doit apporter sa pierre au plan de sauvetage pour ceux qui font vivre son territoire au quotidien.

 

Article de presse du 13 mai 2020 dans le Tarn libre concernant mon investissement pour ce plan de soutien économique

« En tant que co-présidente du groupe d’études « Vigne, vin et œnologie » à l’Assemblée nationale, Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn, a entrepris de nombreuses actions avec les députés LREM pour soutenir la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. »

« Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn, organise ce vendredi 15 mai une visioconférence avec le groupe d’études « Vigne, vin et oenologie » et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, afin de lui faire remonter territoire par territoire le périmètre financier adéquat à mettre en oeuvre. »

Pour lire l’article de presse, cliquez ici

 

Réunion du 15 mai 2020 avec Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Merci Didier Guillaume pour la réunion avec le groupe d’études « vigne, vin et œnologie » que je préside à l’Assemblée nationale sur le plan de soutien aux viticulteurs 🍇

Nous saluons les premières annonces qui ont été faites concernant les exonérations de charges sociales patronales pour les TPE et PME les plus en difficultés et le dispositif de distillation de crise à hauteur de 140 millions d’euros !

Nous espérons que les prochaines mesures resteront à la hauteur des enjeux !

 

Tribune du 30 mai 2020 concernant les nouvelles mesures de soutien en faveur des viticulteurs

La viticulture c’est 600000 emplois dans 66 départements, c’est une économie, cela fait partie de notre patrimoine mondial et ce sont des femmes et des hommes passionnés et amoureux de leur terre.

Les députés du groupe d’Etudes Vigne Vin et Oenologie de la majorité présidentielle que je co-préside à l’Assemblée nationale et Irène Tolleret députée européenne et co-Présidente de l’intergroupe Vins Spiritueux et Produits de qualité au Parlement Européen, nous accompagnons ces femmes et ces hommes en défendant le secteur auprès du gouvernement pour qu’un plan sectoriel soit mis en place.

Nous avions aussi interpellé la Présidente de Region Occitanie Carole Delga pour qu’au-delà des mots flatteurs envers le vignoble, elle propose une enveloppe financière complémentaire au plan gouvernemental, car au-delà des mots il faut aussi et enfin des actes. C’est fait et c’est donc 7 millions d’euros (les 7 autres sont financés par les entreprises et les filières elles mêmes) qui se rajoutent aux 170 millions d’euros de l’Etat, en plus des exonérations des charges patronales. Merci Madame la Présidente d’avoir fait votre travail pour la compétence que vous avez à votre actif !

En ce qui concerne les 170 millions donnés par l’Etat, c’est le premier résultat de deux mois d’écoute des vignerons sans relâche (dans le Tarn auprès des vignerons indépendants, des caves et de la maison des vins), de consultation des Filières professionnelles (Vignerons indépendants, Coopératives viticoles, CNAOC, FNSEA). Nous avons écrit au Président de la République qui a suivi de près le dossier  et aux Ministres (Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ministre de l’Economie et des Finances, ministre de l’Action et des Comptes Publics, Premier ministre). Nous avons travaillé avec leurs cabinets ministériels et organisé des réunions, nous avons proposé des solutions et nous avons été entendus.

Pour plus d’informations, cliquez ici

 

29 mai 2020

Réunion avec la filière viticole : de nouvelles mesures ont été annoncées par le Gouvernement pour la filière viticole suite à quoi j’ai été interviewée par Vitisphère en tant que co-présidente du groupe d’études « vigne, vin et oenologie ».

 

5 juin 2020

Réunion avec les vignerons du gaillacois à l’initiative de Cédric Carcenac, président de la maison des vins. Le but de la réunion était de parler des mesures mises en place pour la viticulture mais aussi de parler de l’avenir du gaillacois et du plan de relance

Article de presse de France 3 Occitanie à retrouver en cliquant ici 

 

Courrier à l’attention du gouvernement en date du 19 juin 2020

Fin de la campagne de la distillation de crise pour nos vignerons : merci au gouvernement d’appliquer comme convenu la clause de revoyure car les estimations sont au-dessus ! Nous les députés de la majorité parlementaire du groupe d’études « vigne, vin et œnologie » sommes confiants !

 

Demande d’un plan d’exonération des charges patronales le 24 juin 2020, en commission des finances