COVID-19 / Réunions de travail et auditions

8 avril 2020

Réunion en visio-conférence ce matin avec les députés de la commission des finances : audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France, et de Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française

 

9 avril 2020

Cet après midi, audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l’international de la Banque de France, et Mme Laurence Boone, chef économiste de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la conjoncture économique

 

9 avril 2020

Echanges cet après-midi avec le secrétaire d’Etat chargé du numérique, Cédric O, concernant l’utilisation des outils numériques pour lutter contre le COVID-19 et le projet d’application « Stop Covid »

 

10 avril 2020

Merci à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, pour le temps consacré ce soir aux députés LREM pour des questions/réponses sur les remontées de nos circonscriptions. Merci pour l’écoute et le discours clair et responsable.

 

14 avril 2020

Réunion ce matin avec les porte-paroles des députés LREM puis réunion avec les députés LREM commissaires aux finances avec Olivier Dussopt et Gérald Darmanin pour échanger sur le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 1 bis, dans la continuité du PLFR 1 pour donner des moyens supplémentaires pour soutenir l’économie et la trésorerie des entreprises

 

15 avril 2020

Réunion ce matin avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail : protéger l’emploi et protéger les salariés au niveau santé et sécurité.

 

Audition en commission des finances de Florence Lustman, présidente, Philippe Poiget, délégué général, et Stéphane Pénet, délégué général adjoint, de la Fédération française de l’assurance.

Les assureurs ont augmenté leur contribution financière à la crise de tout ce qui pouvait être fait collectivement à l’égard des TPE et des indépendants, soit 400 millions € (200 millions de plus que les premières annonces) qui coûtent réellement aux assureurs 600 millions € pour l’abondement direct au Fonds de solidarité.

Le montant des engagements totaux (autres actions et autres fonds) s’élèvent à 3,2 Mds €. Maintenant chaque assureur peut faire des ristournes commerciales auprès de leurs adhérents directement à l’instar de la MAIF, et c’est un montant global de 500 Millions d’euros qui a été annoncé. Pour info, le montant annuel global des cotisations perçues au titre de la perte d’exploitation pour les artisans commerçants s’élèvent à l’année à 200 millions d’euros…

 

Réunion du bureau des députés LREM et réunion des députés avec Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Échanges sur le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2 qui reprend le montant du PLFR 1 plus de nouvelles mesures dont 2,5 mds d’euros pour des dépenses accidentelles ou imprévisibles dont 880 millions d’euros pour la prime de précarité annoncée par le président de la République et le Premier ministre

C’est 43 Mds d’euros de recettes prévues en moins (impôts sur les sociétés, TVA, impôts sur le revenu), 9 % de déficit public et 115 % de dette publique !

Des annonces aussi pour les fonctionnaires d’Etat, fonctionnaires des collectivités territoriales, pour les primes et pour les congés

 

Ce soir en réunion avec le rapporteur général de la commission des finances, Laurent Saint-Martin, le « whip » Daniel Labaronne, et les référents des groupes de travail du projet de loi de finances rectificative 2 (PLFR) pour examiner les amendements des députés LREM pour cette loi qui sera examinée demain à l’Assemblée nationale

 

22 avril 2020

En réunion du bureau du groupe des députés LREM pour échanger autour de la crise du COVID-19 et des futurs travaux parlementaires

 

23 avril 2020

Réunion de groupe cet après-midi avec le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, autour de la réouverture progressive des établissements scolaires à la sortie du confinement

 

24 avril 2020

Réunion avec Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès de Jean-Yves Le Drian, en charge du Tourisme, et réunion avec les députés LREM sur le groupe des retraites agricoles

 

Visioconférence avec Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès de Christophe Castaner

 

Réunion de la commission des finances avec les députés LREM

 

27 avril 2020

Réunion ce matin avec les députés LREM Occitanie : rencontre avec les associations de parents d’élèves concernant le déconfinement scolaire
Ordre du jour : Difficultés pendant le confinement ? Freins des parents ? Craintes des enfants ? Préconisations des parents ?

 

Réunion des députés LREM de la commission des finances avec le groupe de travail sur les banques : audition de Paul Esmein (Directeur général de l’offre et du service client) et Stéphane Cossé (Directeur des Affaires publiques) du groupe COVEA

 

Réunion des députés LREM en commission des finances avec 4 chefs d’entreprises de régions et secteurs différents

 

29 avril 2020

Audition en commission des finances ce matin de Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques

 

Audition de Amine Amar, commissaire à la pauvreté de la région Occitanie concernant la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

 

Réunion avec Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’emploi

 

Audition en commission des finances de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, que vous pouvez voir ou revoir avec le lien suivant : cliquez ici

 

30 avril 2020

Groupe de travail sur les banques avec les députés LREM de la commission des finances : audition de Nicolas Théry – président de la confédération nationale du Crédit Mutuel

 

4 mai 2020

Réunion du groupe de travail « oenotourisme » avec les députés LREM des groupes « tourisme » et « vigne, vin et oenologie »

En présence de :
– Krystel Lepresle, Déléguée Générale de la Fédération Vin & Société
– Bertrand Trepo, Vigneron champenois, président d’une association de promotion de territoire (APCCV)
– Magali Filhue, Directrice de la Fédération Française des Spiritueux
– Maxime Costilhes, Délégué Général des Brasseurs de France
– Michel Bernard, Président du Cluster Œnotourisme de Atout France

 

5 mai 2020

En commission des finances, audition de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2019.

Les premiers chiffres :
▶️ Déficit public : 3% 2019 ; à ce jour : 9,1%
▶️ Dette publique : 90% en 2019 ; à ce jour : 115% (cela peut encore changer)
▶️ Chômage partiel : 100M € 2019 ; à ce jour 30 mds €

La dégradation des chiffres est due à la mise en place de toutes les mesures mises en place pour les salariés et les entreprises face au COVID 19.

Pour autant en 2019 l’engagement européen de ne pas dépasser le seuil de 3 % de PIB en déficit a été respecté ; il était de 3,4% en début de mandat

▶️ Meilleures recettes fiscales, lutte contre la fraude, croissance dynamique, baisse de la fiscalité locale, baisse de l’impôt sur les sociétés (participation de l’Etat)
▶️ Charge de la dette : 40mds € (inférieure de 2 mds € de ce que nous avions prévu)
▶️ Impôt sur le revenu : 1,3 mds € de plus (prélèvement à la source)
▶️ Imposition patrimoine et revenu du capital : 2,8 mds €
▶️ Baisse des impôts en 2019 : suppression TH, baisse taux IS, transformation CICE en allègement de charges pérenne
▶️ Résultats : taux croissance fort, baisse du taux de chômage, déficit et une dette qui ont baissé, cela doit nous inspirer pour les années prochaines
▶️ Budget transition écologique : +400M €

Ainsi les bons efforts du passé nous permettent de mieux préparer les efforts liés à la crise et ceux de la relance des jours prochains.
En tout état de cause, que l’on soit favorable ou pas au gouvernement et à sa majorité parlementaire, ce projet de loi de règlement démontre une réussite : celle de tenir les engagements.

Pour voir l’audition des Ministres, cliquez ici

Pour plus d’informations sur la loi de règlement, cliquez ici

 

6 mai 2020

Réunion ce matin du groupe de travail sur le chômage partiel : audition de Gilbert Cette, économiste français, sur la question de l’augmentation des bas salaires dans le contexte de la crise pour ne pas mettre en danger la compétitivité des entreprises.

Pour en savoir plus sur l’économiste, cliquez ici

 

Réunion du bureau des députés LREM

 

6 mai 2020

Audition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur les questions bancaires et de financement de l’économie posées par la crise.

Pour plus d’informations sur le gouverneur de la Banque de France, cliquez ici

Pour voir l’audition, cliquez ici

 

7 mai 2020

 

Audition en commission des finances de Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel de l’Autorité ainsi que sur les mesures prises en réponse à la crise.

Pour voir l’audition, cliquez ici

 

13 mai 2020

Audition en commission des finances d’Anthony Requin, directeur général de l’Agence France Trésor, sur les besoins de financement de l’Etat.

Pour plus d’informations sur l’Agence France Trésor, cliquez ici

Pour voir l’audition, cliquez ici

 

14 mai 2020

Audition en commission des finances de Frédéric Oudea, président de la Fédération bancaire française

1️⃣Prêt garanti par l’Etat

▶️ En 7 semaines, il y a eu 100 Mds euros de prêts garantis par l’Etat : 65 mds € de prêts accordés par la banque publique d’investissement (BPI), 500M entreprises concernées (90% TPE).
Un chiffre bien largement supérieur à nos voisins européens : 30 mds € pour l’Espagne et l’Allemagne, 40 mds € pour l’Italie

▶️ 20 mds euros de remboursements de créance ont fait l’objet d’un moratoire

▶️ Création d’un prêt garanti par l’Etat pour le tourisme avec des conditions plus favorables et un plafond qui correspond aux trois meilleurs mois de la saison précédente

2️⃣ Impact financier de la crise sanitaire sur le secteur bancaire

▶️ Crise de nature exceptionnelle : elle a impacté notre économie et nos marchés ; face à cela, le rôle du gouvernement et de la banque centrale est fondamentale

▶️ Impact sur le secteur bancaire : baisse de revenus liée au ralentissement de l’économie ; réflexion sur comment les Français et les entreprises vont réagir et s’adapter sur le moyen terme ; le coût du risque va augmenter ; garder la perspective du risque de la 2ème vague

▶️ L’entrée du secteur bancaire dans cette crise économique est différente par rapport à la crise de 2008/2009 : portefeuille de crédits de qualité (le secteur bancaire français n’a pas suivi d’autres portefeuilles européens) ; il n’y a pas de stock de mauvais crédits ; réserve de liquidités de 200 à 300 mds€ utile pour faire face économiquement ; le secteur bancaire entre dans cette crise en étant bien armé

Perspectives : reprise progressive de l’activité bancaire ; au-delà de l’efficacité des aides gouvernementales et du prêt garanti par l’Etat (PGE) : quel rôle les banques pourront-elles jouer pour aider les entreprises à accéder au marché ? Quelle levée de capital ? Les prêts seront-ils efficacement remboursés avec les obligations ? Besoin de nouveaux instruments à l’avenir pour les entreprises

 

15 mai 2020

Réunion du groupe de travail sur les banques : audition d’Éric Pinon, président de l’Association française de gestion financière (AFG) concernant les enjeux autour de l’actionnariat-salarié, du capital-investissement et de la situation post-crise au niveau des banques (fonds propres, épargne-salarial …) ; réunion également avec les maires de l’agglomération Gaillac-Graulhet

 

18 mai 2020

Réunion avec Jean-Marie Fabre, président des vignerons indépendants, Irène Tolleret, députée européenne, et les membres du groupe d’études « Vigne, vin et oenologie » concernant le dispositif de soutien aux viticulteurs en cours de discussion avec Bercy et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Audition de Bernard Laporte, président de la Fédération française de rugby (FFR), avec l’amicale parlementaire de Rugby dirigée par Philippe Folliot, concernant l’ovalie en période de crise sanitaire : le Gouvernement s’est engagé à accompagner les Fédérations et les clubs de rugby jusqu’à la reprise des compétitions officielles. Les entraînements dans les clubs locaux peuvent reprendre dans le respect des règles sanitaires et des recommandations du Haut conseil de santé publique.

 

20 mai 2020

Commission des finances, 20 mai 2020

🏛🔴 Audition ce matin en commission des finances de Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptesCette audition fait suite à la saisie de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, et j'en suis à l'initiative en tant que rapporteure spéciale sur la mission "Travail, emploi, formation professionnelle et apprentissage" !L'audition portait sur un rapport remis le 5 mai 2020 par Gérard Terrien sur l'inspection générale du travail suite à plusieurs échanges que j'ai eus avec son service. Cette enquête avait pour sujet le plan "Ministère fort" mené depuis 2012 pour une réorganisation de l'inspection du travail afin de faire l'évaluation de ce plan et de mettre au point des axes d'amélioration.Pour voir l'audition, cliquez ici : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9075602_5ec4d39a3858d.commission-des-finances–m-gerard-terrien-pdt-de-la-cinquieme-chambre-de-la-cour-des-comptes-et-m-20-mai-2020

Publiée par Marie-Christine Verdier-Jouclas sur Mercredi 20 mai 2020

Audition en commission des finances de Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes

Cette audition fait suite à la saisie de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, et j’en suis à l’initiative en tant que rapporteure spéciale sur la mission « Travail, emploi, formation professionnelle et apprentissage » !

L’audition portait sur un rapport remis le 5 mai 2020 par Gérard Terrien sur l’inspection générale du travail suite à plusieurs échanges que j’ai eus avec son service. Cette enquête avait pour sujet le plan « Ministère fort » mené depuis 2012 pour une réorganisation de l’inspection du travail afin de faire l’évaluation de ce plan et de mettre au point des axes d’amélioration.

Pour voir l’audition, cliquez ici

 

Audition en commission des finances d’Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes

L’audition portait sur la filière du bois, une filière en difficultés qui accusait un déficit commercial de 7 mds € en 2018 soit le 2ème poste déficitaire derrière les hydrocarbures.

Selon la présidente de la 2ème chambre des comptes, cette filière est insuffisamment modernisée, elle connaît un manque d’attractivité de ses métiers et un manque de compétitivité. Elle souligne également qu’il est important que les enjeux environnementaux et climatiques soient à l’avenir conciliés avec les enjeux économiques. Elle indique que les acteurs publics et privés agissent pour la filière en ordre dispersé et qu’il est important de renforcer la gouvernance de la filière.

Deux axes d’amélioration sont proposées : préserver la ressource forestière et soutenir l’industrie de transformation du bois ; promouvoir une filière proche des territoires

Pour voir l’audition, cliquez ici 

 

20 mai 2020

Audition de Dominique Gaillard, président de France Invest

Réunion du groupe de travail « finances » avec les députés LREM de la commission des finances : audition de France invest, une association française des investisseurs qui rassemble les sociétés de capital-investissement. Il s’agit d’investisseurs en capital non-côté (start-up, ETI, PME …) qui correspondent à 325 membres.

Durant la période de confinement, l’association France invest a servi de courroi de transmission auprès des Ministères afin d’assurer le dispositif de chômage partiel et l’usage du prêt garanti par l’Etat (PGE) pour soutenir l’écosystème auprès de ses membres.

Pour plus d’informations, cliquez ici 

 

25 mai 2020

Réunion de groupe avec Stanislas Guérini, délégué général LREM. Un conseil de défense sera tenu par Emmanuel Macron afin de discuter des derniers arbitrages sur la deuxième phase du plan de déconfinement.

 

26 mai 2020

Dans le train pour Paris, reprise des travaux à l’assemblée nationale pour moi cette semaine en présentiel : réunion avec les porte-paroles LREM et réunion de groupe avec le Premier ministre et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique. Demain, débat parlementaire en hémicycle concernant l’application StopCovid !

 

Dans l’hémicycle cet après-midi pour les questions au Gouvernement (une première depuis le déconfinement!) après une réunion avec les commissaires aux finances : Edouard Philippe a répondu avec simplicité, justesse et bon sens à une interpellation de Matthieu Orphelin concernant les propositions du groupe « Ecologie, démocratie, solidarité »

 

Audition de la cour des comptes dans le cadre du printemps de l’évaluation et de mon rapport spécial « Travail, emploi, formation professionnelle, apprentissage »

La commission des finances adopte en début d’année un programme d’évaluation. Dans ce cadre, chaque rapporteur spécial travaille sur un thème d’évaluation qu’il a proposé, en procédant aux enquêtes et auditions nécessaires.

Tous les ministres sont ensuite auditionnés par la commission des finances fin mai-début juin et interrogés sur les performances des politiques publiques dont ils ont la charge.

 

Nous avons adopté à l’unanimité et sous les applaudissements de tous les députés la proposition de loi pour un congé parental de 15 jours suite à la perte d’un enfant ! Un bel acte de démocratie qui était indispensable pour les familles !

 

27 mai 2020

En commission des finances pour l’examen de la loi de règlement 2019
▶️ Un exercice budgétaire maîtrisé, nous pouvons nous en satisfaire avec le rapporteur général Laurent Saint-Martin
▶️ Une charge de la dette en baisse et aucun décret d’avance effectué ce qui ne s’était pas vu depuis + de 30 ans

Pour revoir l’examen, cliquez ici
Pour plus d’informations sur la loi de règlement, cliquez ici 

 

Nos oppositions disent que #StopCovid est liberticide, or « empêcher quelqu’un de se doter d’un outil qui permet de se protéger, ça c’est sans doute liberticide […] Je veux avoir la liberté de télécharger demain ou non cette application pour me protéger ! » Olivier Véran

Pour voir l’examen de l’application, cliquez ici 

 

Adoption d’une proposition de loi pour une transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Cette proposition de loi déposée par le groupe majoritaire reprend des articles de la loi « EGAlim' » qui avaient été censurés par le conseil constitutionnel : indication de l’ensemble des pays d’origine du miel sur l’étiquette, transparence de l’information sur les produits alimentaires vendus sur les plateformes de vente en ligne, étiquetage de l’origine du vin, facilitation de la cession de variétés de semences à titre onéreux, abrogation de la loi relative à la «Clairette de Die».

Pour voir la séance, cliquez ici

 

28 mai 2020

De retour dans le Tarn ! J’ai eu cet après-midi ma 1ère réunion en tant que co-pilote du groupe de travail « Ruralité » au sein du QG LREM avec Olivier Damaisin, député du Lot-et-Garonne ! Une nouvelle responsabilité pour moi qui vise à apporter une réflexion à notre mouvement en matière de politique territoriale. Pour plus d’informations, cliquez ici

 

29 mai 2020

Réunion avec la commission des migrations du conseil de l’Europe

 

2 juin 2020

▶️ Audition de la mission « Agriculture » dans le cadre du printemps de l’évaluation des politiques publiques menées en 2019

▶️ Réunion de groupe avec Bruno Le Maire autour du plan de relance économique et de la consommation et qui a annoncé dimanche dans l’émission Dimanche politique sur France 3 que l’accès au 2ème étage du fonds de solidarité (subvention de 10 000 euros pour les entreprises délivrée par l’Etat en collaboration avec les régions) sera simplifié

▶️ Audition d’Olivier Véran concernant la grande concertation « Ségur de la Santé » en cours avec les partenaires sociaux dans un objectif de revalorisation des salaires et de développement des carrières et concernant la loi Grand âge et autonomie dont les EHPAD et le secteur médico-social feront partie intégrante

Réunion ensuite du groupe de travail « Défaillances » dans le cadre de la commission des finances : audition du mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) sur la situation des TPE-PME dans le cadre de la crise actuelle et sur le plan de relance économique ; réunion également avec Antoine Foucher, directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, dans le cadre de mon rapport spécial Travail-Emploi

 

4 juin 2020

Suite de l’évaluation des politiques dans le cadre du printemps de l’évaluation hier en commission des finances :
1️⃣ Examen de la mission « Conseil et contrôle de l’État » avec les députés-rapporteurs Daniel Labaronne, Patricia Lemoine et Marie-Christine Dalloz
2️⃣ Examen de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités » avec les députés-rapporteurs Jacques Savatier, Stella Dupont, Jean-Noël Barrot, Romain Grau, Nadia Hai et Bruno Duverge
3️⃣ Examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » avec les députés-rapporteurs Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie
4️⃣ Examen de la mission « Cohésion des territoires » avec les députés-rapporteurs Mohamed Laqhila et François Jolivet
5️⃣ Examen de la mission « Culture » avec les députés-rapporteurs Dominique David, Gilles Carrez et Marie-Ange Magne

 

5 juin 2020

Réunion de travail avec Stanislas Guérini, délégué général LREM, concernant les nouveaux groupes de travail internes au mouvement dont celui sur la ruralité que je copilote avec Olivier Damaisin, député du Lot-et-Garonne

 

8 juin 2020

– Rendez-vous avec Dominique Chargé, le président des coopératives agricoles (https://www.lacooperationagricole.coop/fr) pour échanger sur l’avenir et la relance des coopératives après le covid-19, du prochain budget et des décrets en cours sur le statut des coopératives
– Rendez-vous avec le groupe de travail sur les assurances dans le cadre de l’impact de la crise sanitaire

 

10 juin 2020

En commission des finances à l’Assemblée nationale aujourd’hui pour auditionner :
– Bruno le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative n°3 (cliquez ici)
– Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes (cliquez ici)
– Examen de la proposition de loi des communistes pour une contribution des hauts revenus (cliquez ici)