COVID-19 / Mesures pour les collectivités territoriales

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont envoyé une circulaire aux préfets, à destination des élus locaux, pour les accompagner dans l’organisation de l’élection des maires, dans les communes dont l’élection est acquise dès le 1er tour. Cette réunion aura lieu sans public (hors agents municipaux nécessaires au bon déroulement et, éventuellement, journalistes), et avec un ordre du jour très restreint. Les procurations seront possibles, notamment pour les personnes les plus vulnérables.

Les dispositions concernant les communes pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu intégralement dès le 15 mars seront déterminées dans des textes législatifs spécifiques, de même que les dispositions concernant les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

 

Sur le second tour des élections municipales: il est apparu qu’un consensus existait sur la nécessité de reporter le second tour de l’élection municipale, sur un double fondement : l’expertise médicale, d’une part, et le consensus politique, d’autre part.

  • Le Président de la République a indiqué que les expertises scientifiques sollicitées conduisaient à reporter l’organisation du second tour, dans les 5 000 communes où sa tenue est nécessaire.
  • Il a consulté les présidents des Assemblées. Le Premier ministre a également consulté les représentants des forces politiques du pays.
  • Deux textes sont pris. Ils permettront de tenir compte de la situation sanitaire exceptionnelle que nous vivons et organiserons le report du second tour des élections municipales et communautaires dans les communes où il devait se tenir.
  • Un décret a été présenté en Conseil des ministres, abrogeant la convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales et communautaires, qui était prévu dimanche 22 mars prochain.
  • Lors d’un nouveau conseil des ministres, ce décret sera complété par un projet de loi, examiné même par le Conseil d’Etat. Ce projet de loi organisera le report de ce scrutin à une date ultérieure, au plus tard au mois de juin.

 

Retrouvez la circulaire sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires en cliquant ci-après : Circulaire – Election des conseillers municipaux – 17032020

Pour plus d’informations sur le site internet du Ministère de la Cohésion des territoires, cliquez ici