COVID-19 / Mesures pour soutenir notre économie nationale

 

« Pour les entreprises, aucune entreprise, quelle que soit sa taille ne sera livrée au risque de faillite, aucun Français ne sera laissé sans ressource. » Emmanuel Macron, président de la République

« Chacun doit comprendre, il y a une guerre contre le virus, il y a aussi une guerre économique et financière. » Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances

Le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé 45 milliards € d’aides directes immédiates pour les entreprises et les salariés.

➡️ Des mesures sont prises pour les entreprises :
📍 Report des charges
📍Soutien au report des échéances bancaires
📍Garantie de l’Etat à hauteur de 300mds€ pour tous les prêts contractés auprès des banques
📍Suspension des loyers, suspension des factures d’eau, électricité et gaz
📍 Aucun impôt ou cotisation sociale pour les plus petites entreprises, tant que la situation durera

➡️ Pour les salariés : dispositif massif de chômage partiel

➡️ Pour les entrepreneurs, artisans, indépendants : création d’un fonds de solidarité abondé par l’Etat auquel pourront se joindre les régions

Retrouvez la brochure et les fiches pratiques concernant les mesures de soutien pour accompagner votre entreprise en cliquant ci-après : Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien_

Pour plus d’informations sur les mesures pour les entreprises et les salariés, cliquez ici

Pour plus d’informations sur les mesures concernant les associations, cliquez ici

 

Petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs , professionnels libéraux : le fonds de solidarité, comment ça marche ? ⤵️

L’État a mis en place avec les Régions un Fonds de solidarité qui versera une aide forfaitaire de 1500€ aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million €.

➡️ Les conditions pour bénéficier de l’aide de 1500€ :
▪️Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
▪️Soit avoir subi une perte de 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

⚠️ Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

✅ Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire sera étudiée au cas par cas.

➡️ Comment bénéficier de l’aide ? Rendez-vous sur http://impots.gouv.fr !

 

 

Les mesures de soutien pour les commerçants : les démarches à effectuer pour bénéficier de reports et d’aides

🎤 Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, est revenu sur les démarches spécifiques pour les commerçants qui ont été contraints de fermer. Il a notamment rappelé le principe de « Zéro recette, zéro dépense ».

🔌 Electricité, gaz : la demande de report, que la facture soit mensualisée automatiquement ou non, doit être adressée directement au fournisseur d’électricité ou de gaz.
✅ Quasiment tous les fournisseurs (quelques petits fournisseurs ne se sont pas engagés) se sont engagés à reporter les factures d’électricité et les factures de gaz.

🏢 Loyers : la demande de report de loyer doit être adressée à son agence immobilière, ou son bailleur, sur simple écrit.
✅ Ce report doit être accordé automatiquement. Le gouvernement a signé un accord avec la plupart des bailleurs français qui se sont engagés, y compris l’Association des bailleurs privés (représentant plus d’1 million de locataires).

🤝 Fonds de solidarité : les commerces n’ayant pas de recettes ou une forte réduction de leurs recettes peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1 500 euros.
✅ Cette aide est automatique sur demande à effectuer auprès de la DGFIP dont on dépend.

➡️ Les commerces dont la situation est encore plus difficile peuvent bénéficier d’une aide de 2000€ supplémentaires.
✅ Cette demande doit être adressée au Conseil régional de la région dont dépend le commerce.

 

Le fonds de solidarité

Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales touchés par la crise du Coronavirus peuvent bénéficier du Fonds de solidarité et solliciter une aide défiscalisée.

Cette aide est composée de deux niveaux :

1️⃣ Jusqu’à 1500€ peuvent être versés par la Direction générale des Finances publiques. Rendez-vous dès le 1er avril sur impots.gouv.fr

2️⃣ Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 2000€ peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions à partir du 15 avril.

Les conditions et les démarches pour obtenir cette aide à retrouver dans ce document ▶️ https://bit.ly/3ajG0RR 

 

Communiqué de presse des députés LREM en date du 31 mars 2020

A la suite de très nombreux échanges avec les parlementaires et les organisations professionnelles, le Gouvernement élargit dès le mois de mars l’accès au Fonds de solidarité : le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50%. Les députés LREM se félicitent de la décision annoncée par Bruno Le Maire élargissant le dispositif du Fonds de solidarité destiné à soutenir la trésorerie des PME et des professions indépendantes.

Cette aide est destinée aux TPE de – 10 salariés, aux indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou dont le chiffre d’affaires a baissé de 50% entre mars 2019 et mars 2020.

 

Nouvelles ordonnances sociales du 1er avril 

Pour répondre à la crise sanitaire la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté aujourd’hui 5 nouvelles ordonnances. Ces nouvelles ordonnances précisent et encadrent notamment : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les services de santé au travail et la formation professionnelle.

 

1️⃣ La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Cette prime exceptionnelle que l’entreprise est libre de verser à certains de ses salariés traduit la volonté du gouvernement de ne pas oublier tous ceux qui sont au front pendant cette crise (hôtes de caisse, manutentionnaires, salariés de l’agroalimentaire ou de l’agriculture). Il s’agit d’une prime de 1000 euros maximum, qui sera totalement exonérée de charges sociales et d’impôts pour l’employeur comme pour le salarié, et qui pourra être versée sans condition, jusqu’au 31 août 2020.

 

2️⃣ Les services de santé au travail

Les services de santé au travail qui assurent le suivi médical de plus de 16 millions de salariés dont près de 5 % d’agents de la fonction publique notamment hospitalière, doivent être pleinement mobilisés. Les missions des services de santé au travail sont recentrées sur la diffusion des messages de prévention à l’attention des employeurs et des salariés, l’appui aux entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates, ainsi que l’accompagnement des entreprises amenées à accroître ou adapter leur activité.

 

3️⃣ La formation professionnelle

Des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle et des reports d’échéance pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs sont prévues afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales dans le contexte actuel, et de sécuriser au maximum les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis et les organismes de formation (prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, prolongation du statut de stagiaire de la formation professionnelle en attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage, possibilité pour les employeurs de reporter jusqu’au 31 décembre 2020, les entretiens de parcours professionnel…)

 

La plateforme mobilisationemploi

La plateforme est accessible aux demandeurs d’emploi inscrit ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle.

Plus de 8000 offres sont déjà en ligne dont certaines dans l’Agriculture et l’agroalimentaire.

⚠️ priorité à la santé ! A chaque offre déposée, un conseiller Pôle emploi appelle systématiquement l’employeur pour vérifier le respect des consignes sanitaires. Le recruteur doit s’engager formellement à respecter les consignes sanitaires.

➡️https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil

 

Fiches conseils réalisées par le Ministère du Travail par métiers et secteurs pour se protéger du COVID-19

– Fiche « Chauffeur Livreur » | Télécharger la fiche
– Fiche « Travail en caisse » | Télécharger la fiche
– Fiche « Travail en boulangerie » | Télécharger la fiche
– Fiche « Travail dans un garage » | Télécharger la fiche  
– Fiche « Activité agricole » | Télécharger la fiche
– Fiche « Travail dans un commerce de détail » | Télécharger la fiche  
– Fiche « Travail sur un chantier de jardins espaces verts » | Télécharger la fiche
– Fiche « Travail dans l’élevage » | Télécharger la fiche
– Fiche « Travail secteur hippique » | Télécharger la fiche