Examen de la proposition de loi contre la haine sur internet

Cet après-midi, Marie-Christine se trouvait en hémicycle afin d’examiner la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet et déposée par Laetitia Avia, députée de Paris.

Lors du dîner du conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), le 21 février 2019, Emmanuel Macron, président de la République, indiquait que cette proposition de loi serait déposée au Parlement pour « apporter des sanctions judiciaires, pénales et pécuniaires […] appeler la responsabilité des individus, comme des plateformes »

Au 1er trimestre 2019, les propos haineux sur les réseaux sociaux ont représenté 15% des propos analysés.

Face à cette situation, la proposition de loi vise à :
– Adapter notre système répressif à la spécificité et l’ampleur du problème
– Responsabiliser les grandes plateformes et réseaux sociaux
– Sensibiliser les citoyens, notamment les jeunes

Un parquet sera spécialement créé par le ministère de la Justice afin que les plaintes sur internet soient traitées par des magistrats experts de ces comportements, les contenus manifestement illicites devront être obligatoirement retirés en 24h par les plus grandes plateformes et le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) sera désormais chargé d’encadrer et de contrôler les grandes plateformes et les réseaux sociaux.

Dans le cadre de cette proposition de loi, Marie-Christine est également intervenue en duplex sur LCI. Vous retrouverez son intervention ci-dessous ⤵️

Pour plus d’informations sur cette proposition de loi, cliquez ici 

 

Intervention sur LCI, le 3 juillet 2019

Comme l’a dit le secrétaire d’Etat chargé du numérique, Cedric O, les réseaux sociaux servaient avant à échanger, aujourd’hui c’est devenu un défouloir ! Il faut responsabiliser les plateformes !