Intervention concernant les TO-DE

Dans le cadre du printemps de l’évaluation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 et 2019 (PLFSS), examiné en commission des affaires sociales, Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn, est intervenue, le 19 juin 2019, concernant le dispositif des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le domaine agricole.

En effet, depuis le 1er janvier 2019, l’exonération spécifique attachée à ce dispositif a été supprimée au profit d’un renforcement de la réduction générale des cotisations patronales. Afin de compenser l’impact de la suppression des TO-DE, le Gouvernement a mis en place un dispositif transitoire de deux ans pour une exonération totale des cotisations dont les modalités pour 2019 et 2020 ont été fixées par l’Assemblée nationale.

Marie-Christine Verdier-Jouclas souhaitait ainsi savoir où en sont les 470 millions d’euros de cotisations patronales en moins à payer par les entreprises agricoles et annoncées suite à la transformation de ce dispositif.