Question à Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture

Le 11 juin 2019, Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn, a interrogé Monsieur Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en tant que co-présidente du Groupe d’études « Vigne, vin et oenologie » au sujet du dispositif de régulation des plantations des vignes.

Ce dispositif décidé par les institutions européennes lors de la précédente réforme de la politique agricole commune (PAC), en 2013, est appliqué à toutes les catégories de vins et permet d’accroître la surface plantée par État-membre de 1% maximum par an.

Ce dispositif essentiel pour l’économie du vin et pour le développement des viticulteurs s’arrête en 2030, Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge donc Monsieur le Ministre afin de savoir s’il est possible de confirmer l’engagement de l’Etat français, au niveau européen, pour le prolongement de ce dispositif ?

Pour plus d’informations sur ce dispositif : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/autorisations-de-plantation-de

 

Pour retrouver l’ensemble du texte rédigé par Marie-Christine Verdier-Jouclas :

 

(Merci Monsieur le Président)

Ma question s’adresse à Monsieur Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, au nom de tous les membres du groupe d’études Vigne Vin et Œnologie que je co-préside à l’Assemblée nationale.

 

Monsieur le Ministre,

La réforme de la PAC approche et le système de régulation des plantations de vignes, pour la filière viticole, prendra fin en 2030. Ce dispositif décidé par les institutions européennes lors de la précédente réforme est appliqué à toutes les catégories de vins et permet d’accroître la surface plantée par État-membre  de 1% maximum par an.

La commission de l’agriculture du Parlement européen a voté en avril 2019, dans le cadre de la réforme de la PAC, un amendement visant à prolonger le dispositif de régulation des plantations de vignes jusqu’en 2050. Le nouveau Parlement Européen issu des élections de mai 2019 doit se prononcer dans les prochains mois.

Rappelons-nous, en 2008, suite à des discussions avec l’OCM, l’organisation des marchés viticoles, la libéralisation de ces plantations avait entraîné une forte baisse des revenus des vignerons, la faillite de nombreuses exploitations familiales et une diminution de la qualité des vins.

La régulation des plantations de vignes est indispensable pour assurer la croissance de l’économie du vin, pour permettre à nos viticulteurs de se developper, pour assurer le rayonnement de nos vins français au niveau international, et pour envisager sereinement l’installation des jeunes.

Les vignobles, vous le savez, font partie intégrante de notre patrimoine, de notre culture, de nos terres. Ce sont des femmes et des hommes qui aiment travailler leurs vignes au quotidien ! Dans les circonscriptions en Occitanie ou dans d’autres régions de France, la vigne doit d’être protégée  !

Ainsi, Monsieur le Ministre, aujourd’hui pouvez-vous nous confirmer que vous êtes engagé à demander la poursuite de ce dispositif pour le bien de nos terres viticoles, et ainsi rassurer tous nos vignerons ?

Et par ailleurs, Monsieur le Ministre, nous vous remercions d’avoir répondu à la question préalable sur la taxation des vins français par les États-Unis. C’était important pour les filières de les rassurer.

Je vous remercie.