Adoption de la réforme de la justice

 

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 27 novembre 2018, la loi de programmation 2018 – 2022 et de réforme de la Justice. Cette réforme a été mise en place afin de simplifier la procédure judiciaire, adapter le fonctionnement de la justice à l’ère du numérique et rendre le monde judiciaire davantage lisible, accessible et compréhensible au regard des citoyens.

 

  • Afin de garantir le fonctionnement et l’organisation de la Justice, davantage de moyens lui seront accordés :

 

Son budget augmente de 25% durant l’ensemble du quinquennat, 6 500 emplois seront créés, 15 000 places de prison seront mises en place pour lutter contre la surpopulation carcérale et 500 millions € seront affectés à la numérisation de la Justice.

 

  • Plus d’efficacité et de simplification seront instaurées dans les procédures et les démarches, dans le respect du droit des justiciables et des victimes :

 

Les plaintes pourront désormais être déposées en ligne et il sera possible de se constituer partie civile par voie dématérialisée. Les procédures sans audience seront effectuées en ligne et les tribunaux d’instance et de grande instance seront regroupés sans fermer les lieux de justice.

 

  • L’exécution effective des condamnations sera garantie et la lutte contre la criminalité et la délinquance sera renforcée :

 

Une nouvelle échelle des peines sera instaurée afin d’individualiser davantage les condamnations. Les travaux d’intérêt général seront développés et les modes de prise en charge des délinquants seront diversifiés. Concernant les victimes du terrorisme, un juge dédié sera notamment créé.

 

Ainsi, la réforme de la justice, réalisée en concertation avec les acteurs judiciaires, rendra les procédures plus lisibles, plus simples et plus rapides. Le mode d’exécution des jugements et des peines sera davantage efficace, tout en respectant le droit des victimes et des justiciables. Cette réforme permettra ainsi d’avoir une Justice adaptée à notre société moderne du XXIème siècle.