« Au-delà de la loi EGAlim et de la réforme de la fiscalité agricole, ce sont 150 millions d’euros qui seront impactés, cette année, sur le budget, concernant l’agriculture »

Je suis intervenue en hémicycle ce matin afin de donner l’explication de vote sur l’article 8 dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et plus spécifiquement sur le remplacement de l’exonération de charges au titre des travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE).

Parce que nous tenons notre cap afin d’uniformiser le coût du travail et afin de remettre de l’égalité dans tous les secteurs d’activités :

➡️Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera transformé en allègement pérenne de charges de 6 points jusqu’à 2,5 SMIC à compter du 1er janvier et avec un renforcement de 4 points des allègements généraux pour les bas salaires (Niveau SMIC) qui sera effectif dès le 1er octobre 2019. Cette situation concernera toutes les entreprises, y compris les associations qui ont des salariés.

De ce fait, les dispositifs spécifiques sont supprimés tels que celui pour les TO-DE.

Parce que cela générait trop d’écarts pour les filières de la viticulture, arboriculture, horticulture et maraîchage, nous avons fait notre travail de parlementaire et nous avons alerté le Gouvernement.

Nous avons travaillé et nous avons obtenu les résultats suivants :

1️⃣ Pour le secteur agricole, l’allègement renforcé de 4 points sera appliqué dès le 1er janvier 2019, ce qui engendrera donc 10 points en allègement de charges pérenne !

2️⃣ Les députés de la majorité LaREM ont déposé un sous-amendement permettant un allègement supplémentaire à 1,15 SMIC, hors heures supplémentaires, et ensuite progressif jusqu’à 1,6 SMIC.

En clair, cela signifie que globalement toutes les filières agricoles seront gagnantes de 34,2 M€, alors qu’elles perdaient au départ 70 M€.
Les filières des cultures spécialisées perdront encore 3 M€ mais contre 52,2 M€ initialement et la viticulture sera à l’équilibre, soit moins 0,5 M€ contre 38,4 M€ et ce, si nous n’avions rien fait.

Au-delà de cela, la loi EGALIM, la réforme de la fiscalité agricole avec la nouvelle épargne de précaution et tant d’autres mesures prises depuis le début de notre mandat, prouvent bien notre soutien au monde agricole contrairement à ce que peut dire les groupes d’opposition. C’est ainsi que nous leur permettrons de faire mieux dans leur production afin de répondre aux attentes des citoyennes et citoyens : une alimentation saine et de qualité, avec des produits locaux, en circuits courts.

C’est avec une véritable volonté que nous prenons, avec les Députés de La République En Marche, des mesures concrètes afin de permettre de tenir le cap fixé par le Président de la République et son gouvernement sur la transformation du pays avec des régimes généraux d’allègement de charges pérenne, afin que nos entreprises puissent se développer et créer des emplois.