« Sur la réforme de la fiscalité agricole, nous avons été entendus »

Suite à de nombreuses réunions de travail et réunions de concertation avec les acteurs du monde agricole et avec des Députés de tous bords politiques, j’ai défendu plusieurs amendements, le vendredi 19 octobre 2018, afin de défendre la réforme de la fiscalité agricole dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Cette réforme de la fiscalité agricole possède pour objectif de créer une épargne de précaution afin de permettre aux exploitants agricoles de davantage faire face aux risques et aux aléas en toute autonomie et en toute responsabilité.

Quel était l’objet de ces amendements ?

1) Permettre aux agriculteurs viticulteurs et éleveurs de pouvoir faire cette épargne de précaution en stock sans être obligés de faire une partie en numéraire. Pour ces deux filières, c’est donner vraiment une souplesse qui n’avait jamais été donnée à ce jour.

▶️ Amendement ADOPTE

 

2) Traiter le défrichement des terres laissées à l’abandon en permettant une exploitation sans reboiser et sans être sanctionné

▶️ Amendement ADOPTE

 

3) Favoriser, sans pénaliser, le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés

▶️ Amendement ADOPTE

 

4) Permettre le gel de la valeur des stocks à rotation lente

▶️ Amendement ADOPTE

 

5) Inciter les exploitants agricoles à gérer leur exploitation en prenant davantage en compte les enjeux environnementaux en favorisant leur accès à la catégorie 3 de la « Haute valeur environnementale » (HVE)

▶️ Amendement retiré à retravailler

 

La Dépêche du Tarn a également publié, le vendredi 2 novembre 2018, un article de presse concernant mon travail pour la fiscalité agricole, à l’Assemblée nationale. Voir l’article

 

Présentation de l’article 18 sur la réforme de la fiscalité agricole

 

Amendement n°1

 

Amendement n°2

 

Amendement n°3

 

Amendement n°4

 

Amendement n°5

 

Amendement n°6

 

Amendement n°7