Ateliers législatifs sur la Loi PACTE en circonscription

Réunion de concertation

En qualité de membre de la commission spéciale PACTE avec mes collèges députés, Messieurs Jean Terlier et Philippe Folliot, j’ai organisé une réunion consacrée au projet de loi ‘Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, le lundi 3 septembre 2018, de 13h30 à 18 h dans les locaux de la CCI, à Albi.

Il nous importait, en effet, de rencontrer les acteurs concernés par ce texte qui sera examiné à l’assemblée nationale dans les prochains jours.

3 thématiques ont été abordées :

  • Des entreprises libérées
  • Des entreprises mieux financées et plus innovantes
  • Des entreprises plus justes

Une cinquantaine de participants a répondu à l’invitation et les échanges ont été intéressants et constructifs !

En introduction, nous avons diffusé la vidéo ci-dessous d’Olivia Grégoire, députée de Paris, membre de la commission des finances et surtout Présidente de la commission spéciale PACTE.

Un article de presse a été publié dans La Dépêche du Tarn, le 4 septembre 2018, concernant cette réunion de concertation. Voir l’article

Travail effectué à l’Assemblée nationale

Suite à cette réunion d’échanges, j’ai présenté un amendement en commission spéciale et en hémicycle afin de renforcer le rôle des Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI) en zones rurales. Cet amendement possédait pour objectif de renforcer la proximité des CCI territoriales avec le marché des entreprises et de l’emploi au niveau local. Pour en savoir plus sur cet amendement, cliquez ici 

Suite à un dépôt d’une motion de rejet contre la Loi Pacte, par le groupe parlementaire Les Républicains, je suis intervenue en hémicycle afin de m’y opposer et de rappeler que cette loi comprend de nombreuses mesures pour répondre au chômage, au déficit commercial et à l’épargne faiblement investi dans les entreprises. Voir la vidéo

Le vendredi 28 septembre 2018, je suis intervenue dans l’hémicycle afin de défendre l’article 21 de la Loi Pacte. Cet article 21 visait à renforcer la contribution de l’assurance-vie au financement de l’économie tout en offrant à l’épargnant, en fonction de ses besoins, des possibilités élargies d’investissement. Voir la vidéo

Suite à cette réunion, j’ai aussi présenté un amendement en hémicycle dans le but d’améliorer l’information sur les frais des unités de compte pour les souscripteurs en assurance-vie en instaurant une obligation d’information annuelle. Voir la vidéo

Un amendement présenté par les groupes parlementaires La République En Marche et Modem permet notamment aux conjoints des chefs d’entreprises et des agriculteurs de ne plus être lésés en cas de divorce ou de décès de leur partenaire. Pour plus d’informations

Résumé de la loi Pacte

Vous pouvez retrouver, également, ma vidéo réalisée le 18 septembre 2018 qui résume le contenu de la Loi Pacte :