Désignée secrétaire de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

En application de l’article 32 du Règlement de l’Assemblée nationale, le groupe La République en Marche a demandé, par la voix de son Président, la constitution d’une commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE »). Celle-ci est composée de 70 membres, issus de l’ensemble des groupes parlementaires.

J’ai été désignée parmi les 39 membres de la République En Marche qui composent cette commission spéciale !

Retrouvez une présentation du PACTE en vidéo en cliquant : ici

Plus d’information sur le PACTE sur le site internet du Gouvernement en cliquant : ici

Plus d’information sur le PACTE sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances en cliquant : ici

 

2 livrets sur le PACTE sur les liens ci-dessous :

Le PACTE en 10 mesures 
[PDF; 2,3 Mo]

Le projet de loi Pacte en détail
[PDF; 4 Mo]

 

Le texte sera examiné dans l’hémicycle à partir de septembre. Pour l’heure, les auditions ont d’ores et déjà commencé, retrouvez mon intervention ci-dessous :

Retour sur mon engagement au service des entreprises :

 

1) Le soutien aux entreprises, un élément moteur de ma vie professionnelle :

Directrice d’agence bancaire avant mon élection, j’ai toujours été très investie au plus près des acteurs pour soutenir et financer le tissu économique local. Dans ce cadre, j’ai pu identifier l’incroyable potentiel, mais aussi les trop nombreux freins auxquels sont confrontés les chefs d’entreprise.

C’est notamment pour ces raisons que j’ai d’abord adhéré au programme présidentiel parce que je partage la vision de l’entreprise d’Emmanuel Macron, sa volonté de « libérer les énergies » en permettant et en accompagnant leur transformation.

 

2)… poursuivi dès le début de mon travail parlementaire :

Commissaire aux finances, au cours du premier projet de loi de finances de notre quinquennat, je suis intervenue à de multiples reprises afin de défendre les articles relatifs aux entreprises (article 10 avec la simplification et le doublement des plafonds de la micro entreprise, article 13 avec la suppression de la contribution exceptionnelle, article 19 sur la transformation et la péréquation entre les CCI…).

 

En parallèle, suivant de près la feuille de route de Bercy, j’ai rapidement identifié le PACTE comme un enjeu central de notre politique économique, voire de notre politique dans son ensemble. Aussi, dès sa création, j’ai intégré le groupe de travail « TPE-PME-Entreprenariat » avant de rejoindre le sous-groupe dédié au « financement des entreprises ». J’ai participé activement à l’incitation sur mon territoire auprès des chefs d’entreprises pour qu’ils participent à la consultation lancée par Bercy pour construire PACTE. J’ai participé aussi aux conclusions qui ont été remises au Bercy Lab en travaillant plus particulièrement en binôme avec deux chefs d’entreprise de mon territoire, et pour une de ces entreprises le Ministre Gérald Darmanin s’est rendue le 14 mai au cours de son déplacement dans le Tarn à mon invitation.

Rencontre avec des chefs d’entreprises sur le PACTE à Lescure

Suite des travaux sur le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE)

Au-delà de cette production, j’ai souhaité impulser une dynamique au sein de mon territoire pour créer une véritable émulation collective, mobiliser les chefs d’entreprise pour qu’ils se rencontrent entre eux et que je puisse accompagner les changements tout au long de la mandature en mettant en place des rendez-vous réguliers. Mon initiative locale a été retenue par « les Expérimentateurs LAB-LREM.

 

Au préalable dans la foulée du vote du budget j’ai contribué au lancement du « Grand rendez-vous de l’investissement productif » qui s’est tenu le 22 janvier à l’Assemblée nationale : j’y ai présenté en conclusion de cet évènement, l’initiative initiée dans mon département en ayant organisé en amont le 0 ! Janvier, le même rdv avec tous les acteurs financiers et les chefs d’entreprise. Pour inciter mes collègues à dupliquer ce format dans leur circonscription, j’ai préparé un kit que j’ai présenté en réunion de groupe et qui a été transmis à toutes et tous. Les retours ont été positifs, aussi bien auprès des acteurs que dans les presses quotidiennes régionales respectives. Et de mon côté, j’ai convenu avec les acteurs de mon territoire ravis de cette démarche,  de faire au moins 3 réunions par an sur le même format afin de suivre l’avancement des projets. Parallèlement, je continue à travailler sur ce sujet (suite du 22 janvier) dans le groupe de travail avec Amélie De Montchalin et Olivia Grégoire.

 

3)… à parachever dans le cadre de la commission spéciale afin d’accompagner la réforme

Dans la continuité du travail réalisé, j’ai souhaité mettre mon énergie au service de la commission spéciale au projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») afin de préparer l’étape à venir : son adoption, avec bien sûr en amont un travail aiguisé sur le texte en commission comme dans l’hémicycle.