Adoption en première lecture de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Combattre l’insécurité du quotidien avec fermeté et dissuasion

 

Mercredi 4 juillet 2018, les députés ont adopté en première lecture, à l’unanimité, la proposition de loi LaREM permettant de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés.

 

Pour Richard Ferrand, président du groupe LaREM : « Nous avons adopté un texte ambitieux qui apporte une réponse pénale adaptée pour combattre les rodéos motorisés. Ce phénomène, qui concerne autant les villes que les zones rurales, représente une nuisance sonore et cause surtout de l’insécurité à la fois pour les habitants des quartiers concernés, mais aussi pour les jeunes qui se livrent à ces pratiques. »

Pour Natalia Pouzyreff, rapporteure du texte : « Parce qu’il n’y a pas de politique de la ville sans relations apaisées, nous avons entendu l’exaspération de nos concitoyens subissant les nuisances engendrées par les rodéos motorisés. Il s’agit de protéger la vie de ces jeunes au comportement dangereux dans l’espace public et de veiller à la sécurité de tous. Nous avons aussi été attentifs aux demandes des forces de police de gendarmerie, et nous nous félicitons que cette initiative parlementaire leur apporte un arsenal juridique adapté et suffisamment dissuasif. »

Pour Rémy Rebeyrotte, responsable pour le groupe LaREM : « Nous agissons pour combattre les rodéos motorisés qui créent à la fois un sentiment d’insécurité, mais aussi un sentiment d’impunité. Notre groupe a pris le problème à bras le corps et a trouvé une solution juridique en renforçant les sanctions contre les auteurs de cette pratique. »

Pour Mireille Clapot, une des députées LaREM à l’initiative de la proposition de loi : « La pratique du rodéo génère un sentiment d’insécurité et d’exaspération face à l’apparente impunité. Cette proposition de loi facilitera la répression et la prévention de ces comportements. Elle permettra une cohabitation apaisée entre conducteurs de véhicules, habitants et passants. »

 

Parmi les principaux apports de cette proposition de loi :

  1. Le rodéo motorisé est juridiquement défini en tant que délit spécifique facilement qualifiable et passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
  2. L’incitation et l’organisation de rodéos urbains seront également réprimées (2 ans de prison et 30 000 euros d’amende).
  3. Le véhicule utilisé pour un rodéo motorisé sera obligatoirement confisqué par le juge si la personne en est propriétaire ou en a la libre disposition, sauf bonne foi du propriétaire, et sauf décision spécialement motivée du juge.

Parmi les peines complémentaires, la suspension pour 3 ans du permis de conduire, la possibilité d’immobiliser le véhicule en infraction ou la mise en place de travaux d’intérêt général pour sensibiliser l’auteur des faits à la dangerosité de son acte, pour lui-même mais aussi pour les autres.