Adoption définitive du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Adoption définitive du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Une armée préparée aux défis de demain

Mercredi 27 juin 2018, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de programmation militaire 2019-2025, faisant suite à une commission mixte paritaire conclusive.

Pour Richard Ferrand, président du groupe LaREM : « Avec ce texte, nous tenons notre engagement de porter le budget des Armées à 2% du PIB en 2025 et de faire de l’armée française la première armée européenne. De plus, ce plan de programmation adapte notre défense aux menaces pesant sur notre pays, avec pour objectif de garantir la sécurité des Français et de maintenir le rang de la France sur la scène internationale. »

Pour Jean-Jacques Bridey, rapporteur du texte et président de la Commission de la Défense nationale et des forces armées : « A travers l’effort budgétaire inédit (295 Mds euros sur 7 ans) qui signe la remontée en puissance de nos Armées, la LPM marquera une amélioration nette des conditions de vie et d’exercice des missions de nos soldats, un rôle accru du Parlement pour le contrôle et l’évaluation de cette loi et une meilleure sécurisation des ressources budgétaires pour sa bonne exécution. »

Pour Philippe Chalumeau, responsable du texte pour LaREM : « La véritable spécificité de cette loi de programmation militaire est de ne pas se circonscrire en un vaste plan d’armement : elle renforce la défense jusque dans ses racines. Elle fidélise les militaires, en améliorant leurs conditions de vie. » 

Ce texte comporte 4 axes :

  1. Améliorer la vie et le fonctionnement des armées et la vie des soldats et de leurs proches avec un effort particulier sur les conditions d’entrainement et une facilitation de la vie du conjoint.
  2. Moderniser et renouveler le matériel vieillissant, ainsi que les infrastructures.
  3. Garantir notre autonomie tout en construisant une autonomie stratégique européenne, en faisant de notre armée une référence.
  4. Soutenir l’innovation pour faire face aux défis de demain (cyber, numérisation, espace), en portant à 1 milliard d’euros le budget dédié aux études et à la recherche.

 

Lors de la commission mixte paritaire conclusive, les points de divergence avec le Sénat avaient été levés, avec notamment un consensus trouvé sur le transfert du contentieux des pensions militaires d’invalidité vers le tribunal administratif, ou encore sur le droit d’élection des militaires en position d’activité (plafond de 25 000 habitants pour l’élection dans un conseil communautaire, plafond de 9 000 habitants conservé pour l’élection au sein des conseils municipaux).