Adoption en première lecture du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Redonner un nouveau souffle à notre service public ferroviaire

Mardi 17 avril 2018, les députés ont adopté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, après 32 heures de débat (454 voix pour, 80 voix contre).

Pour Richard Ferrand, président du groupe des députés LaREM : « Nous venons d’adopter le nouveau pacte ferroviaire pour les usagers, pour les cheminots et pour préparer la SNCF à l’ouverture à la concurrence. Avec de nombreux députés de la majorité, nous avons échangé avec les syndicats de cheminots pour répondre à leurs inquiétudes. Nous allons rester à l’écoute et dans l’action, tandis que la concertation avec le Gouvernement se poursuivra pour renforcer l’entreprise et définir le nouveau cadre social des futurs cheminots. »

La SNCF a désormais toutes les armes pour entrer dans le monde concurrentiel et améliorer le service aux usagers. Elles n’agissent pas au détriment des valeurs sociales. Emploi, retraites, maintien du salaire : des garanties fortes issues de la concertation ont été inscrites dans la loi, pour tous les salariés de la branche.

Parmi les principales mesures de ce projet de loi :

  • La SNCF devient une société nationale, qui reste intégralement détenue par l’Etat. Ses deux filiales (SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sont entièrement détenues par la SNCF ;
  • L’ouverture à la concurrence progressive entre 2019 et 2023 pour les TER et en 2020 pour le TGV ;
  • Grâce aux avancées de la concertation, la création d’un « sac à dos » social avec des droits sociaux conservés en cas de changement d’opérateur (rémunération nette perçue sur les 12 derniers mois, sécurité de l’emploi, régime de retraite) ;
  • Le principe de l’arrêt des recrutements au statut, les modalités pratiques restant en discussion.

La concertation va se poursuivre ; elle permettra d’obtenir des avancées sur plusieurs éléments importants, notamment le contenu du cadre social qui sera applicable aux salariés de la branche ferroviaire au moment de l’ouverture à la concurrence. Quant à la reprise partielle de la dette par l’Etat, conformément aux engagements du Président de la République, elle se fera progressivement, en parallèle de la mise en œuvre de cette réforme.

Dossier de presse – Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, les mesures adoptées à l’Assemblée nationale (pdf – 136.78 Ko)

Tout comprendre sur le nouveau pacte ferroviaire (pdf – 469.46 Ko)