Lancement de la mission sur la fiscalité agricole à Bercy

J’ai été nommée au sein au groupe de travail interministériel entre le Ministère de l’Economie et des Finances et celui de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur la fiscalité agricole : cette réforme sera examinée en juin au sein de la commission des finances dont je suis secrétaire pour une intégration dans le projet de Loi de Finances 2019, examinée en fin d’année.

Nous sommes trois députés de La République En Marche à avoir été choisis pour mener à bien cette mission. Toutes les filières sont représentées : FNSEA, Coordination Rurale, Confédération Paysanne, Coop de France, Fédération des Cuma, JA, Chambre d’agriculture.

Le Ministre Stéphane Travert a insisté sur le fait que cette réflexion sur la fiscalité agricole doit être dans la lignée de le transition écologique et de la transmission de l’entreprise. Il doit y avoir aussi une compatibilité communautaire des mesures et un travail sur le soutien au dispositif des mutualisations doit être engagé.

Par ailleurs, aujourd’hui nous avons des dépenses fiscales à hauteur de 1,7 milliards d’euros et nous devons améliorer l’efficacité de ces dépenses.

Le Ministre Bruno Le Maire a conclu en rappelant que la fiscalité est un outil au service d’une vision économique et que l’objectif que les agriculteurs puissent vivre de leur travail et pas de la fiscalité.