Retour sur mon intervention sur les zones défavorisées dans le Tarn

La carte des zones défavorisées détermine le versement de crédits de l’Union européenne, dont l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN). Cette aide, la plus importante et la plus emblématique du deuxième pilier de la PAC, vise à soutenir le maintien de l’activité agricole et à préserver l’emploi dans ces zones naturellement défavorisées.

Lors de ses vœux au monde agricole, jeudi 25 janvier, le Président de la République a souhaité accélérer le calendrier et annoncé qu’une carte devrait être présenté le 15 février et non plus fin mars, comme initialement prévu.

Un nouveau zonage équilibré, équitable et soutenable

Le zonage existant actuellement date de 1976 ; considéré comme obsolète depuis 2003 et critiquée par la Cour des comptes européennes, il est en cours de révision au sein de l’ensemble des 27 Etats membres. Le règlement européen imposait l’entrée en vigueur de nouvelles cartes au 1er janvier 2018, et M. Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a négocié, avec les autres pays membres de l’Union européenne, le report au 1er janvier 2019. Le gouvernement doit donc engager une vaste évolution de cette cartographie, en respectant les contraintes existantes : des critères lisibles, pertinents, cohérents, et un plafond de 10% de surfaces classées à respecter.

Si on ne peut que regretter que les différents gouvernements précédents aient laissé le dossier dans un tiroir, on peut aussi s’étonner que le dernier ministère de l’Agriculture ait présenté aux instances syndicales et chambres d’agriculture, 5 cartes successives en novembre 2016, décembre 2016, mars 2017 et la dernière en avril 2017, soit un mois avant les élections présidentielles, toutes des simulations non validées par Bruxelles et ne respectant pas les critères. Résultat, lorsqu’en décembre 2017, le ministère actuel a repris le dossier et présenté une carte tenant compte des critères validés et acceptés, à ce jour sans rajout supplémentaire, la situation pour certains départements n’était plus du tout la même et la région Occitanie étant fortement défavorisée par rapport au reste du territoire. Face à ce constat, j’ai agi collectivement avec Jean Terlier Philippe Folliot, et le sénateur Philippe Bonnecarrere, directement auprès du cabinet de M. Travert pour faire entendre la voix de l’Occitanie – et du Tarn en particulier – dans l’objectif que le zonage final soit équilibré, équitable et soutenable.

Nous avons donc ; en concertation avec le monde agricole et le gouvernement ; travaillé pour qu’un des critères justifié et réel en Occitanie, « haie et petit parcellaire » soit intégré comme les autres critères, bien qu’il ait été décliné tardivement (travail important des techniciens de la chambre d’agriculture du Tarn), sachant qu’ensuite la priorité serait donnée à l’élevage et que l’ICHN serait préservé dans les zones de montagne.

Nous avons interpellé le Premier Ministre avant une séance des questions au gouvernement pour lui faire part de la situation du département et avons demandé au Ministre d’organiser une rencontre avec les représentants agricoles d’Occitanie, rencontre qui a eu lieu le vendredi 2 février. Puis, nous avons été reçus avec tous les députés et sénateurs de la majorité au ministère le lundi 5 février afin de rediscuter de la carte et des critères à retenir. Enfin, deux réunions se sont tenues mercredi 7 février en fin d’après-midi : la première entre le cabinet du Ministre Stéphane Travert et une partie des représentants de la FRSEA, et la seconde à l’Assemblée nationale entre les députés de l’Occitanie et d’autres représentants de la FRSEA. Nous étions donc ensemble avec eux lorsque nous avons appris que la nouvelle carte proposée en reprenant tous les critères (tel que le ministre s’y était engagé devant nous à la réunion de lundi soir) était plus équitable sur le territoire Français et plus favorable qu’elle ne l’était pour l’Occitanie avec 345 communes réintégrées sur 550. Les départements du Lot, du Gers et de l’Aude sont encore en situation délicate. En ce qui concerne le Tarn, 100 % des communes sont réintégrées.

Nous ne pouvons que nous féliciter de ce résultat car avec mes collègues députés Jean Terlier, Philippe Folliot ainsi qu’avec le sénateur Philippe Bonnecarrère, nous n’avons eu de cesse depuis le début de ce dossier de soutenir notre territoire et nos agriculteurs et de discuter avec le ministère.

La volonté donc a toujours été là, appuyée par nos échanges réguliers. Mon seul regret ? Que certains agriculteurs n’aient pas patienté en faisant confiance au travail de négociation et de concertation et que des barrages et dégradations aient eu lieu, donnant malheureusement une image dégradée de la profession.

En conclusion, le gouvernement et la majorité sont mobilisés pour que dans l’hypothèse de travail actuelle, 3 555 communes supplémentaires soient classées par rapport à la carte en vigueur qui en comprend 10 429. Au total, 60 000 agriculteurs pourraient bénéficier de l’ICHN au 1er janvier 2019, contre environ 52 500 aujourd’hui, soit une augmentation de 13% du nombre de bénéficiaires.

Le 15 février, le ministre Stéphane Travert a présenté la carte nationale (hypothèse de travail région par région et département par département, à l’identique du tableau que vous trouverez ci-dessous) : à cette heure nous avons la confirmation que la carte qui sera présentée le 2 avril à Bruxelles afin de transformer les hypothèses de travail en réalité concrète avec la validation  par les instances européennes, est bien celle qui réintègre toutes les communes du Tarn en zone défavorisée !

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a réuni le 20 février le comité de pilotage national de la réforme des zones défavorisées simples.

Une carte retravaillée (ci-dessous) a été présentée aux membres du comité.

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