Adoption en première lecture du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants : un texte de progrès pour la réussite sociale des étudiants

Adoption en première lecture du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants : un texte de progrès pour la réussite sociale des étudiants

Les députés du groupe « La République en Marche ! » saluent l’adoption large en première lecture du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (361 voix pour, 129 voix contre, 34 abstentions).

Pour Richard Ferrand, président du groupe « La République en Marche » à l’Assemblée nationale : « Ce projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Etudiants présenté en octobre dernier. Avec efficacité et sans remettre en cause le droit à entrer à l’université, nous mettons fin à l’injustice du tirage au sort, notamment grâce à une meilleure information des lycéens et à un désengorgement des filières. »

Selon Gabriel Attal, rapporteur du projet de loi pour le groupe LaREM : « Le projet de loi répond à deux grandes certitudes : il est nécessaire de sortir du tirage au sort, parce qu’il est injuste et arbitraire ; il faut faire plus et mieux pour l’information donnée aux lycéens, leur orientation puis leur accompagnement dans le supérieur. Plus largement, nous agissons pour que chaque enfant de la République, quels que soient son origine, son milieu social et son lieu de résidence, puisse s’épanouir et réussir, et, à travers lui, faire réussir notre pays. »

Parmi les principales mesures du projet de loi :

·  Nouvelle plate-forme d’orientation, Parcoursup, qui sera lancée le 15 janvier prochain. Mettant fin au tirage au sort, plus simple et plus transparente, elle améliorera l’orientation des lycéens.

· Fin du régime social étudiant à la rentrée 2018 pour les nouveaux étudiants et à la rentrée 2019 pour tous les autres.

· Création d’une contribution « vie étudiante » de 90 euros payée par chaque étudiant sauf par les boursiers et les demandeurs d’asile, afin d’améliorer la vie sociale, sanitaire et culturelle.

· Extension du dispositif « meilleurs bacheliers » aux formations non sélectives.

Selon Christine Cloarec, rapporteure pour avis pour la commission des affaires sociales : « En supprimant les mutuelles étudiantes, nous permettons un gain de pouvoir d’achat, une simplification des démarches et une meilleure efficacité des services rendus. La contribution « vie étudiante » qui sera mise en place permettra de financer des actions de prévention, d’améliorer l’offre de soins des étudiants et de financer les activités sportives et culturelles. »

Pour Anne Brugnera, responsable du texte pour le groupe LaREM : « A travers ce projet de loi, nous souhaitons permettre à tout bachelier de réussir ses études dans le supérieur, d’y obtenir un diplôme et de pouvoir s’émanciper intellectuellement et par l’emploi. Ce projet, nous l’avons assumé devant les électeurs puis défendu devant la représentation nationale. »

Fidèles à l’esprit de co-construction avec le Gouvernement, 37 amendements ont été adoptés. L’un d’entre eux, porté par la majorité, a permis de mettre en œuvre la contribution « vie étudiante » au tarif unique de 90 euros. Parmi les amendements de l’opposition adoptés, celui de Marie-Georges Buffet renforce l’information des étudiants sur les prestations sociales visant l’amélioration de la couverture santé complémentaire.