Présidence des auditions sur la réforme sur crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le 2 novembre, à l’Assemblée Nationale, j’ai présidé la commission des finances pour l’audition de certains acteurs du secteur d’activité concerné par la suppression du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) prévue pour juillet 2018. L’idée est de trouver quelle mesure peut le remplacer pour assurer un meilleur résultat sur l’isolation des habitations que celui de la mesure actuelle.

Pour ce faire, nous avons notamment auditionné la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du bâtiment (CAPEB).

Retrouvez mon intervention liminaire :

« Mes Chers Collègues,

Nos trois commissions sont réunies ce matin pour des auditions sur la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, proposée par le Gouvernement à l’article 8 du projet de loi de finances pour 2018.

Le principe de ces auditions a été convenu lors de la discussion de la première partie du PLF en séance publique, samedi 21 octobre. Notre Assemblée a alors voté la suppression de cet article 8 : l’arrêt des aides à l’isolation thermique des portes et fenêtres n’interviendra donc pas au 27 septembre 2017 comme initialement prévu, de telle sorte que le dispositif n’aura plus d’incidence sur les recettes de l’État en 2018. La discussion aura donc lieu quand nous examinerons les articles non rattachés de la seconde partie du PLF, en séance publique à partir du 16 novembre.

Il a été décidé de mettre à profit ces quelques jours pour parfaire notre information sur cette question.

La Cour des comptes a remis en septembre 2016 à la commission des finances du Sénat une communication sur « l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable ». Il n’a malheureusement pas été possible aux magistrats de la Cour d’être parmi nous ce matin, mais le document vous a été transmis par courriel.

Nous auditionnerons à 10 heures 15 des responsables de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, puis, à 11 heures, des représentants des organisations professionnelles du secteur du bâtiment. Nous allons commencer ce cycle d’auditions avec certains des auteurs du rapport d’avril dernier sur les « aides à la rénovation énergétique des logements privés ».

Ce document vous a également été communiqué par courriel. Il a été rédigé conjointement par l’Inspection générale des finances, représentée aujourd’hui par M. David Genet et M. Pierre-Marie Carraud, et par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, représenté par Mme Michèle Rousseau, M. Alain Weber et M. Charles Helbronner.

Madame, Messieurs, je vous remercie d’avoir répondu favorablement à l’invitation de nos trois commissions. Je donnerai successivement la parole à l’Inspection générale des finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable. Afin de pouvoir laisser ensuite la place à des questions, j’insiste sur la nécessité que chacun d’entre vous n’excède pas une durée d’intervention de 5 minutes.

Je précise que le temps imparti à nos auditions permettra de prendre ensuite une question par groupe, pour une durée d’intervention de 2 à 3 minutes par orateur. »