Bilan de la fin de la session extraordinaire

Les éléments clés de cette session extraordinaire :

Une session extraordinaire intense :

  • 132 heures de séance lors de 33 séances, soit 15 séances de plus et 45 heures de plus que lors de la session extraordinaire de l’été 2012.
  • Les commissions permanentes ont siégé pendant plus de 135 heures, contre 126 en 2012.

 

  • 117 scrutins publics, contre 15 en 2012.

Une forte participation aux débats

  • 20% de participation aux scrutins publics – hors scrutins solennels – de plus qu’en 2012, alors même qu’il y a cinq ans, les procurations étaient autorisées sur ce type de scrutins.
  • 1340 amendements ont été examinés en séance.
  • 90 questions au gouvernement.

Les droits de l’opposition respectés :

  • 50% des questions au gouvernement, comme c’est la règle, ont été posées par des députés d’opposition.
  • Les oppositions ont bénéficié de plus 65% du temps de parole en séance, gouvernement compris.
  • 15% des amendements examinés en séance ont été adoptés :
      • 23% d’entre eux émanaient des groupes d’opposition ;

  • à titre de comparaison, seul 1% des amendements examinés lors de la session extraordinaire de l’été 2012 émanaient de l’opposition

Une session productive :

  • 18 textes de lois ont été adoptés, dont 11 définitivement adoptés à l’Assemblée et au Sénat, et 6 à l’Assemblée.